Justice : la Cour administrative d’appel confirme la décision de libération de Me Hervé Kam

Publié le mardi 23 avril 2024 | aOuaga.com

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Me Guy Hervé Kam, porte-parole de « LE BALAI CITOYEN »

La Cour administrative d’appel a rendu son verdict le mardi 23 avril 2024 sur l’affaire Me Guy Hervé Kam. Le président de cette Cour a confirmé la première décision en déclarant que Me Kam doit être immédiatement libéré. L’appel donc de l’Agent judiciaire de l’Etat a été rejeté.

En interjetant appel, l’AJE estime que le tribunal administratif n’est pas la juridiction habilitée pour connaître du dossier parce que Me Kam serait mêlé à une affaire de déstabilisation du pouvoir. A l’audience précédente, le président de la Cour administrative d’appel a demandé à l’AJE de lui fournir la copie originale du rapport de synthèse, le document attestant que Me Kam est membre d’un projet « d’attentat à la sûreté de l’Etat ». L’AJE n’ayant pas pu apporter l’original de ce rapport, la Cour a rejeté sa demandé. « Ce matin, le président de la Cour administrative d’appel dit que l’Etat a été incapable d’apporter la preuve qu’il y a une procédure pénale contre Me Kam et que c’est en vertu de cette procédure pénale qu’il est privé de sa liberté. Comme l’Etat lui-même est incapable d’apporter la preuve d’une procédure pénale, d’apporter la preuve de la régularité de sa détention, alors le président de la Cour a confirmé la première décision en disant que Me Kam doit être mis immédiatement en liberté », a résumé Me Farama avant de nourrir des espoirs : « Nous espérons au moins qu’après cette deuxième décision confirmative de la première, l’Etat va se soumettre cette fois ci, à la décision de justice qui a été rendue. Nous estimons que si nous sommes véritablement dans un Etat de droit, respectueux des règles et de la législation qui gouverne ce pays, dès ce soir, on devrait pouvoir retrouver Me Kam en toute liberté. »

En rappel, c’est le 7 mars dernier que le tribunal administratif de Ouagadougou a ordonné à l’Etat burkinabè notamment à la direction de la surveillance du territoire de mettre immédiatement en liberté Me Kam qui est depuis près de 90 jours privé de sa liberté.

Halima K.

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