Les membres de la Haute cour de justice ont été installés ce vendredi 4 octobre 2013. C’était en présence du 1er vice-président représentant le président de l’Assemblée nationale, du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Dramane Yaméogo.
La Haute cour de justice est composée de neuf membres dont six juges parlementaires élus parmi les députés de la Ve législature et trois juges professionnels, de grade exceptionnel, nommé par ordonnance par le président de la Cour de Cassation. L’installation des membres de cette haute juridiction a eu lieu dans la salle d’audiences de la Cour de Cassation au cours d’une cérémonie solennelle. Mais, avant d’en arriver à cette installation, il a fallu procéder à l’élection du président et du vice président. C’est donc après les réquisitions du procureur général près la Cour de Cassation, le juge Urbain Traoré, et la lecture par le greffier en chef de la résolution du président de l’Assemblée nationale portant élection des juges parlementaires et ordonnances portant nomination des juges professionnels par le président de la Cour de Cassation à la Haute cour de justice, que le doyen d’âge des juges, en l’occurrence, le député Lona charles Ouattara, a été invité à prendre place pour diriger l’élection.
A l’issue du vote qui s’est déroulé à bulletin secret, le député Mariam Marie Gisèle Guigma/Diasso a été élue présidente à six voix contre trois pour son challenger, le juge Sinini Noaga Barthélémy. Pour la vice présidence, le même Sinini Noaga Barthélémy, seul candidat, a été élu à l’unanimité des 9 votants. Au terme de ce vote, le doyen d’âge a cédé sa place à la nouvelle présidente élue pour procéder à l’installation des autres membres de l’institution et les membres de la commission d’instruction.
Expliquant les compétences de l’institution, le procureur général près la Cour de Cassation, a indiqué que la Haute cour de justice a compétences pour juger le président du Faso et les membres du gouvernement. Pour le procureur général, la Haute cour de justice ne s’auto saisit pas. C’est le président de l’Assemblée nationale qui la saisit, par obligation, pour porter la mise en accusation du chef de l’Etat. Mais cette mise en accusation doit avoir l’aval des 2/3 des membres de la Représentation nationale. Au premier vice-président de l’Assemblée nationale et au ministre de la Justice, le procureur général, a dit que leur présence à la cérémonie traduit l’intérêt qu’ils accordent à l’institution. « C’est une marque de soutien à l’endroit des juges chargés de l’animer … », leur a-t-il laissé entendre. « Vous êtes au cœur de cette institution… », a-t-il indiqué aux membres de cette haute juridiction.
La présidente nouvellement élue, a exprimé sa profonde gratitude aux autres membres qui lui ont fait confiance en la portant à la tête de l’institution. Elle a soutenu que c’est avec conviction qu’elle assumera ses fonctions avant de souligner que « notre mission trouve son fondement dans l’article 138 de la Constitution qui définit les compétences de la Haute cour de justice... ».
