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Séance plénière : la question des avenants dans le cadre de la passation des marchés publics à l’ordre du jour 

Publié le vendredi 15 mars 2024  |  ALT
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© Primature par DR
Discours sur la Situation de la Nation : Le Premier ministre devant l’ALT ce mardi
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La représentation nationale a interpellé l'exécutif sur la problématique des avenants dans le cadre de la passation des marchés publics. Une préoccupation soulevée par le député Kanibè TUINA.

Répondant à la question, le Dr Aboubakar NACANABO, ministre de l'Économie, des finances et de la prospective, a d'abord fait part à la représentation nationale des règles qui encadrent le processus de passation des marchés publics ainsi que les différents recours possibles pendant le processus.
Il a notamment fait savoir que les règles qui encadrent le processus de passation des marchés publics ont été établies dans le but de garantir le libre accès à la commande publique ainsi que l'égalité de traitement des candidats.

Cependant lorsque le marché public est accordé, il arrive que des incidents interviennent dans son exécution. La conclusion d'un ou de plusieurs avenants , perçue comme un incident d'exécution intervient lorsque la modification d'une clause substantielle du contrat est nécessaire. Certains avenants sont sans incidence financière et d'autres ont par contre une incidence financière

Le Dr Aboubakar NACANABO a également fait part au député de la réglementation qui encadre la mise en œuvre des avenants. 

Pour terminer, le ministre a fait savoir que le dispositif juridique et institutionnel connaitra une amélioration avec la relecture globale de la réglementation des marchés publics, ce qui permettra de corriger les insuffisances dans le processus d'attribution et d'exécution des marchés publics et renforcer le régime des sanctions aussi bien à l'encontre des entreprises que des agents publics.

A.O
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