Assemblée législative de Transition : Trois commissions d’enquêtes parlementaires créées

Publié le vendredi 1 mars 2024 | AIB

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Économie : l`assemblée législative de Transition adopte le budget de l’État à l’unanimité

Ouagadougou, 29 fév. 2024 (AIB)-L’Assemblée législative de Transition a adopté ce jeudi à l’unanimité de ses 70 votants, trois propositions de résolutions portant création de trois commissions d’enquêtes parlementaires sur le foncier, le passif de la promotion immobilière et l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures au Burkina Faso.

La première commission d’enquête parlementaire porte sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso. Il a été porté par le député Jean-Marie Kombasséré.

Selon la résolution adoptée, la création de cette commission d’enquête parlementaire va permettre aux députés de s’approprier les problèmes du foncier rural afin de pouvoir interpeller le gouvernement pour que des solutions idoines, imminentes et immédiates soient trouvées.

Sur le terrain, les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso vont consister, entre autres, à capitaliser les acquis de l’application des textes sur le foncier en général ; à répertorier et à qualifier les difficultés en matière de sécurisation foncière ; à vérifier l’effectivité des impôts et les taxes relatifs aux actes fonciers.

La deuxième commission d’enquête parlementaire porte sur le passif de la promotion immobilière. Il a été proposé par le député Yaya Karambiri.

Selon la résolution adoptée, la création de cette commission d’enquête parlementaire a pour objectif général de permettre aux représentants du peuple de s’approprier les problèmes liés au passif de la promotion immobilière résultant de l’adoption de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023, portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Au terme des travaux sur le terrain, les membres de la commission d’enquête parlementaire devraient pouvoir, entre autres, faire un état des lieux de la promotion immobilière au Burkina Faso ; recenser et classifier les dossiers de promotion immobilière en instance à la date d’entrée en vigueur de la loi ; vérifier la régularité et la sincérité des traitements administratifs des dossiers en instance à la date d’entrée en vigueur de la loi et proposer un schéma clair d’apurement du passif.

La troisième commission d’enquête parlementaire porte sur l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures au Burkina Faso.

Cette commission portée par le député Mamadou Yaro, a pour mission, d’évaluer et d’apprécier l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures pour la réduction de la pauvreté dans notre pays.

Selon la résolution adoptée, les travaux de cette commission d’enquête parlementaire, vont porter de façon spécifique sur le processus de négociation et de conclusion des accords de financement, le processus de ratification des accords de financement tel que prévu par les dispositions juridiques nationales.

De même que sur l’inventaire des projets financés sur ressources extérieures ces dernières années, le niveau d’endettement lié aux accords de financement ainsi que leur viabilité et leur soutenabilité.

Agence d’information du Burkina

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