Rumeur sur le changement de nomenclature des actes de naissance : le ministère de la Justice dément

Publié le mardi 20 fevrier 2024 | aOuaga.com

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Le palais de justice de Ouaga

Dans un communiqué signé du secrétaire général du ministère de la Justice, ledit département rassure qu’aucun changement n’est intervenu dans la nomenclature des actes de naissance au Burkina Faso.

« Certains concitoyens se sont fait l’écho d’inquiétudes à propos d’un changement qui serait intervenu sur le format de l’acte de naissance, en l’occurrence l’omission de la mention du sexe de l’enfant. Au Burkina Faso, les modèles d’actes d’état civil et leurs contenus sont décrits par l’Arrêté n°2006-009/MJ/SG/DACPS du 02 mars 2006 portant fixation des modèles d’actes d’état civil. Ce texte n’a connu aucune modification. Aussi chaque type d’acte d’état civil obéit-il à une nomenclature qui précise les informations qui doivent y figurer. Les officiers de l’état civil délivrent les différents actes conformément à un modèle déterminé par l’arrêté sus-cité. S’agissant particulièrement de l’acte de naissance, il est délivré à la demande des usagers, soit une copie intégrale d’acte de naissance, soit un extrait d’acte de naissance. La copie intégrale d’acte de naissance est la reprise complète de toutes les informations disponibles et portées sur le registre, y compris la mention du sexe de l’enfant.

Quant à l’extrait d’acte de naissance, il fait ressortir les éléments essentiels de l’acte tels que les nom et prénom(s) de l’enfant, sa date de naissance et sa filiation avec la précision qu’il est fils ou fille », peut-on lire dans le communiqué du département de la Justice.

Par conséquent, le ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions rassure qu’aucun changement n’est intervenu dans la nomenclature des actes de naissance et que les feuillets du registre de naissances comportent le champ obligatoire relatif au sexe de l’enfant dont la naissance est déclarée.

Halima K.

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