Conseil des ministres : un nouveau décret pour plus de transparence dans la gestion du Fonds de soutien patriotique

Publié le mercredi 14 fevrier 2024 | Présidence

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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 décembre 2023

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, 14 février 2024, le Conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le ministre d’Etat, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers importants inscrits à son ordre du jour.

Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets. Il s’agit notamment du projet de décret portant gestion des comptes de dépôt de fonds au Trésor public, du projet de décret autorisant l’application d’un régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du code général des impôts et du décret portant modification du décret portant création du Fonds de soutien patriotique (FSP).

Selon le ministre délégué en charge du Budget, Mme Fatoumata BAKO/TRAORE, le décret modifiant le décret portant création du Fonds de soutien patriotique comporte des innovations majeures. La prise en compte du FSP au niveau du budget de l’Etat exercice 2024 à travers la création d’un compte d’affectation spéciale est une des innovations qui consacre désormais le ministre des finances comme ordonnateur en recettes et le commandant de la Brigade de veille et de défense patriotique (BVDP) comme ordonnateur en dépenses.

L’intégration de certaines recommandations issues des institutions de contrôle comme l’inspection générale des forces armées qui pourrait désormais effectuer des contrôles au niveau du FSP fait aussi partie des innovations. Toutes ces innovations visent à instaurer plus de « transparence pour permettre à la population d’être rassurée que les ressources que nous recevons sont bien gérées », a soutenu le ministre délégué en charge du budget.

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un rapport relatif à la gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, un autre relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat et une communication orale proposant des mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.

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