Annoncé depuis 2012, le nouveau code minier du Burkina vient d’être adopté en conseil des ministres de ce 2 octobre 2013. Des mésententes entre les investisseurs et les autorités sur son contenu auraient retardé son adoption.
Le nouveau code, tout en préservant un cadre législatif et règlementaire favorable à l’investissement minier, devrait permettre également de prendre en compte les directives émises par les organisations d’intégration régionale en matière de politiques minières communes; de renforcer les mesures de protection de l’environnement minier; d’améliorer la contribution des mines aux recettes de l’Etat et de renforcer leur apport au développement des communautés locales.
Les innovations de ce nouveau code sont, entre autres, la possibilité pour l’Etat de participer davantage au capital social des sociétés minières; et la mise en place d’un fonds de développement local pour tenir compte des intérêts directs des populations riveraines des différents sites. Il faut rappeler que ce capital était jusqu’ici fixé à 10%.
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