Affaire charbon fin : l’audience renvoyée au 25 janvier pour transaction en cours

Publié le jeudi 18 janvier 2024 | aOuaga.com

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Affaire charbon fin : l’audience renvoyée au 25 janvier pour transaction en cours

L’audience de l’affaire dite de charbon fin ouverte ce jeudi 18 janvier 2024 a été de nouveau renvoyée au 25 janvier prochain. Ce renvoi permettra de faire les derniers réglages avec les autres parties dans le cadre de la transaction en cours.

Dans ce dossier, la société minière IAM GOLD Essakane SA a signé un accord transactionnel avec l’Etat burkinabè, elle se retire d’office parmi les prévenus. Sont désormais poursuivies, des personnes physiques et la société AGL ex-Bolloré. A l’audience précédente, le conseil de l’Etat burkinabè, Me André Ouédraogo avait demandé le renvoi afin de consulter ces prévenus dans ce dossier pour une solution globale parce que le dossier est unique.

Notons que le 29 décembre 2023, le ministre de l'Energie, des mines et des Carrières a fait au Conseil une communication relative à la conclusion d'un accord transactionnel dans le dossier dit du « charbon fin » entre l'Etat du Burkina Faso et la société IAM GOLD Essakane SA.

C’est en se fondant sur les dispositions de l'article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, que la société IAMGOLD Essakane SA a sollicité et obtenu le règlement par voie transactionnelle du différend qui l'oppose à l'Etat burkinabè dans le cadre de l'affaire dite du « charbon fin ». Les deux parties ont convenu d'un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par l'abandon au profit de l'Etat du Burkina Faso de l'entièreté de la cargaison placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d'une amende de 9 milliards F CFA.

Halima K.

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