Application de l’acte uniforme relatif au droit des societes cooperatives initie par l’ohada : Les différents acteurs en charge de la question en réflexion #aOuaga

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Application de l’acte uniforme relatif au droit des societes cooperatives initie par l’ohada : Les différents acteurs en charge de la question en réflexion

Publié le vendredi 4 octobre 2013 | Le Quotidien

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Du 3 au 4 octobre 2013, se tient aux Archives nationales, à Ouagadougou, l’atelier national de réflexion des organisations coopératives du Burkina Faso. Initié par le ministère de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire, le présent atelier a pour objectif de permettre aux différents acteurs de fixer des orientations pour une application effective de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l’espace OHADA
Le mouvement coopératif évolue dans un contexte sous-régional marqué par de multiples enjeux en termes de politiques agricoles et commerciales. C’est au regard d’un tel contexte que l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a adopté, le 15 décembre 2010 dernier, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. En effet, cet Acte n’est rentré en vigueur que le 15 mai 2011. Dans le but d’assurer à l’acte uniforme une mise en application efficiente, une concertation a été organisée à travers la tenue de 3 ateliers régionaux qui ont permis aux différents acteurs en charge de pencher leurs réflexions sur la coopération, tout en faisant connaitre l’Acte uniforme qui régit l’OHADA, a indiqué Lucie Ouédraogo, présidente du comité de suivi. Au terme de ces multiples concertations, le ministère de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire a décidé d’organiser un atelier national. L’objectif est de permettre aux différents acteurs d’approfondir la réflexion sur les pistes dégagées lors des précédents ateliers régionaux, en vue de faire des propositions appropriées pour que le Burkina puisse résolument aller vers l’application effective de cet Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. C’est le représentant du ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire, Mamadou Coulibaly, qui a procédé à l’ouverture de cet atelier du jeudi 3 octobre 2013, à Ouagadougou.

L’Acte OHADA, pour une gestion transparente
Selon Lucie Ouédraogo, présidente du comité de suivi, l’Acte uniforme est un texte qui régit les sociétes coopératives. Il doit, par conséquent, être appliqué par tous les pays qui l’ont signé. « Cet atelier va permettre de favoriser une gestion transparente des sociétes coopératives et de leur redonner de la souplesse pour qu’elles puissent respecter les dispositions », a-t-elle indiqué. Ce sont l’administration centrale, la Chambre nationale d’agriculture et de la coopérative paysanne du Faso, avec la facilitation des consultants, qui ont assuré l’animation de l’atelier, les 3 et 4 octobre 2013. Mamadou Coulibaly, représentant du ministre, a transmis aux différents acteurs présents à l’atelier les doléances du gouvernement. « Vous êtes invités à passer en revue les exigences de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et à identifier des mesures pouvant faciliter l’harmonisation des textes juridiques des organisations coopératives burkinabè avec les dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives », a-t-il dit. Lesdits acteurs devront aussi définir des dispositions réglementaires garantissant à l’Etat l’exercice adéquat et efficient de son rôle régalien envers les organisations à caractère coopératif et aussi proposer des mesures d’accompagnement nécessaires pour faciliter l’application effective des nouveaux textes législatifs, par les organisations à caractère coopératif. L’entrée en vigueur de l’Acte uniforme au Burkina va donc occasionner des innovations dans la Constitution et le fonctionnement des organisations coopératives, mais aussi dans leurs relations avec les partenaires publics et privés. Cette affirmation a été justifiee par Bassiaka Dao, président de la Confédération paysanne de Bobo. Pour lui, l’harmonisation des textes va apporter beaucoup de choses à la confédération paysanne du Faso, en ce sens que quand on parle de l’OHADA, on parle du droit des affaires en Afrique. A travers cette nouvelle réglementation, ils seront plus orientés vers l’économie que le social. Un changement fondamental s’opérera, depuis la base jusqu’au sommet. « Avant de se faire reconnaitre comme faisant partie de la coopération paysanne, il va falloir se faire immatriculer. Aussi, les organisations paysannes, au niveau local, doivent réellement se structurer autour d’une vision et d’une filière, pour prouver qu’elles sont là pour créer de la richesse », a-t-il dit .

Par S.Z Renathe BAMBARAsoc

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