Burkina: Prélèvement de 1% sur les salaires, la mesure entre en vigueur dès ce mois

Publié le vendredi 12 janvier 2024 | Libre Info

© aOuaga.com par A.O
journée internationale de la Douane : la douane du Burkina donne l`exemple
le ministre de l`économie des fiances et de la prospective Aboubacar NACANABO à présidé la cérémonie de la journée internationale de la Douane, à la direction de la Douane de OUAGADOUGOU

La retenue sur le salaire des travailleurs du public et du privé doit être opérée à compter de ce mois de janvier 2024, selon une note du ministère de l’Économie et des finances publiée ce 11 janvier.

La retenue sur les rémunérations des travailleurs salariés concerne toute la durée de la mobilisation générale. Une mesure qui entre en vigueur à compter de ce mois de janvier 2024.

Selon une note du ministère de l’Économie, ce « prélèvement de 1% sur le salaire net s’applique aux agents publics de l’Etat (y compris ceux des missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso à l’étranger, de la fonction publique parlementaire, de la fonction publique hospitalière, des établissements publics de l’Etat, des sociétés d’Etat, des projets et programmes de développement, des collectivités territoriales et de tous les autres démembrements (de l’Etat), ainsi qu’aux travailleurs salariés du secteur privé».

Ce qu’il faut retenir, c’est que « le salaire net s’entend de la somme des avoirs mensuels déduction faite de la retenue pour cotisations sociales et de l’impột unique sur les traitements et salaires (IUTS). Sont assimilés au salaire, les émoluments versés mensuellement par les entités ci-dessus citées.»

La note du ministère poursuit que «la retenue de 25% sur les motivations s’applique exclusivement au personnel des ministères et institutions y compris les agents des sociétés d’Etat et des établissements publics de l’Etat (EPE). Les motivations s’entendent des primes et autres avantages non pris en compte dans le salaire mensuel et versés périodiquement aux agents publics».

Le ministre de l’Économie invite également les employeurs du secteur privé à déclarer et à reverser les prélèvements opérés sur les rémunérations versées auprès des services de la Direction générale des impôts dans les mêmes délais que l’IUTS, « au moyen d’un formulaire conforme au modèle de l’administration fiscale.»

Pour les employeurs du secteur public, conclut la note, «les prélèvements opérés doivent être reversés dans les comptes Trésor du Fonds de Soutien Patriotique au plus tard le 5 du mois suivant celui au titre duquel ils ont été effectués.»

Cela fait suite à l’adoption du décret portant institution d’une retenue obligatoire sur les rémunérations des agents publics et des travailleurs du secteur privé par le Conseil des ministres en sa séance du 05 janvier 2024.

Une mesure qui avait été décriée…
Pourtant, en décembre 2022, lors d’une rencontre du président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré, avec les représentants de l’Unité d’action syndicale (UAS), du Conseil national du patronat burkinabè (CNPB), la proposition de prélever 1% sur le salaire net avait fait beaucoup jaser.

Même si la raison qui avait été évoquée à l’époque est l’achat d’armes et l’amélioration des conditions des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP).

Si certains travailleurs avaient applaudi l’idée, d’autres estimaient qu’il ne fallait pas l’imposer. C’est notamment le cas de Salif Traoré, cet enseignant qui trouvait que « la contribution à l’effort de guerre ne doit pas être imposée aux populations.»

Il avait déclaré ce qui suit : « Les souscriptions doivent être libres et volontaires. Car la grille salariale au niveau des fonctionnaires du public est déjà dérisoire et s’il faut encore prélever des taxes, l’IUTS et autres contributions, cela met en danger le travailleur au risque de le clochardiser».

Selon lui, «les sociétés d’État et autres entreprises implantées sur le sol burkinabè peuvent être sollicitées pour financer l’acquisition de matériel de combat et assurer le versement des primes des combattants au lieu de couper systématiquement les revenus mensuels des travailleurs».

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