Économie: les prélèvements obligatoires sur salaire et motivation rentre en vigueur ce mois de janvier

Publié le jeudi 11 janvier 2024 | aOuaga.com

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L`entrée principale du ministère de l`Economie et des Finances

Les employeurs du secteur privé sont invités à mettre en application le décret adopté par le Conseil des ministres du 5 janvier 2024 instituant une retenue obligatoire sur les rémunérations des agents publics et des travailleurs du secteur privé.

Cette information relève du communiqué du ministre de l’économie, des finances et de la prospective daté du 11 janvier 2024.

Il s’agit d’une retenue de 1% sur le salaire net. Cette retenue concerne les agents publics de l’État, y compris ceux en poste à l’étranger, de la fonction publique parlementaire, de la fonction publique hospitalière, des établissements publics de l’État, des sociétés d’État, des projets et programmes de développement, des collectivités territoriales, et tous les autres démembrements de l’État, ainsi que les travailleurs salariés du secteur privé.

Le salaire net est défini comme la somme des avoirs mensuels, déduction faite de la retenue pour cotisations sociales et de l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS).

Par ailleurs, une retenue de 25% sur les motivations s’applique exclusivement au personnel des ministères, institutions, sociétés d’État et établissements publics de l’État. Les motivations englobent les primes et autres avantages périodiques non inclus dans le salaire mensuel des agents publics.

Les employeurs du secteur privé sont tenus de déclarer et de reverser les prélèvements effectués sur les rémunérations versées à la Direction générale des impôts, dans les mêmes délais que l’IUTS, en utilisant un formulaire conforme au modèle de l’administration fiscale.

Pour les employeurs du secteur public, les prélèvements doivent être reversés dans les comptes Trésor du Fonds de Soutien Patriotique au plus tard le 5 du mois suivant celui au titre duquel ils ont été effectués.

Ces mesures, entrant en vigueur dès ce mois de janvier 2024, sont destinées à soutenir la mobilisation générale sur les rémunérations des travailleurs salariés et garantir la transparence dans le processus de prélèvement.

Les employeurs sont donc appelés à se conformer strictement à ces dispositions pour assurer le bon déroulement de cette opération.

F.Y

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