Affaire charbon fin: A la demande des avocats de l’Etat, l’audience a été renvoyée au 18 janvier

Publié le jeudi 4 janvier 2024 | aOuaga.com

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Affaire charbon fin

Ouverte dans la matinée de ce jeudi 4 janvier 2024, l’audience de l’affaire dite de « charbon fin » a été renvoyée à la demande des avocats de l’Etat burkinabè afin de consulter les autres prévenus dans ce dossier.

La société minière IAMGOLD Essakane SA ayant signé un accord transactionnel avec l’Etat burkinabè, se retire d’office parmi les prévenus. Il reste les agents des douanes, du BUMIGEB et la société AGL ex-Bolloré qui sont aussi poursuivies.

C’est ainsi que l’avocat de l’Etat Me André Ouédraogo a demandé le renvoi du dossier pour dit-il, consulter ceux-ci afin de trouver une solution globale parce que le dossier est unique.

En rappelle, le 29 décembre 2023, le ministre de l’Energie, des mines et des Carrières a fait au Conseil une communication relative à la conclusion d’un accord transactionnel dans le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat du Burkina Faso et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.

Se fondant sur les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, la société IAMGOLD ESSAKANE SA a sollicité et obtenu le règlement par voie transactionnelle du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè dans le cadre de l’affaire dite du « charbon fin ». Les deux parties ont convenu d’un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par l’abandon au profit de l’Etat du Burkina Faso de l’entièreté de la cargaison placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d’une amende de 9 milliards F CFA.

Halima K.

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