Affaire charbon fin : L’Etat burkinabè et Essakane SA ont trouvé un terrain d’entente (Ministre des mines)

Publié le samedi 30 decembre 2023 | Minute.bf

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Le palais de justice de Ouaga

Au conseil des ministres de ce vendredi 29 decembre 2023, le ministre de l’Energie, des mines et des carrières, Yacouba Zagré Gouba, a fait une communication relative à la conclusion d’un accord transactionnel dans le dossier dit « charbon fin » entre l’Etat du Burkina Faso et la société I am Gold Essakane SA.

Se fondant sur les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, la société I am Gold Essakane SA a sollicité et obtenu le règlement par voie transactionnelle du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè dans le cadre de l’affaire dite du « charbon fin ».

Lire aussi : Procès charbon fin : L’État burkinabè et Essakane en pourparlers pour une issue à l’amiable

Selon le ministre en charge des mines, les deux parties ont convenu d’un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par « l’abandon au profit de l’Etat du Burkina Faso de l’entièreté de la cargaison placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d’une amende de 9 milliards F CFA ».

Ce règlement transactionnel clôt le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat burkinabè et la société I am Gold Essakane SA.

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