Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 13 Décembre 2023

Publié le mercredi 13 decembre 2023 | Service d’Information du Gouvernement

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Compte rendu du conseil des ministres du Mercredi 15 Novembre 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 décembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 55 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim Traoré, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à des fonctions et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant normes d’élaboration des programmes et rapports d’activités dans les structures de l’Administration publique.

Ce décret est une relecture du décret n°2003-266/PRES/PM/MFPRE du 27 mai 2003 portant normes d’élaboration des programmes et rapports d’activités.

Les innovations majeures de ce décret sont relatives à :

- un démarrage du processus d’élaboration des contrats d’objectifs à partir de l’adoption du projet de loi de finances ;

- la révision des délais en vue de permettre aux départements ministériels de disposer des programmes et rapports d’activités adoptés par les Conseils d’administration des secteurs ministériels (CASEM) respectivement au 31 décembre de l’année N et au 31 mars de l’année N+1 ;

- la proposition de la date limite du 30 juillet pour le réaménagement/révision des programmes d’activités.

L’adoption de ce décret permettra d’améliorer l’élaboration des programmes et rapports d’activités ainsi que la performance des structures de l’Administration publique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Gaston GAKOSSO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Munich, République Fédérale d’Allemagne.

Monsieur Gisbert DREYER a été nommé en 2010 Consul honoraire du Burkina Faso à Munich avec pour circonscription la Bavière et Saxe mais depuis décembre 2022, l’intéressé a changé de domicile et réside à Berlin.

L’adoption de ce décret consacre la fin de fonction de Monsieur Gisbert DREYER en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Munich, conformément à l’article 11 du décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR du 09 juin 2003, portant règlementation de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger qui fait obligation au Consul de résider dans sa circonscription consulaire.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

L’adoption de ce décret permet à l’Institut national de formation en travail social de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Cyprien TRAORE, Mle 51 929 L, Inspecteur des douanes, Membre représentant le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, à la Brigade nationale anti-fraude de l’or pour un premier mandat de trois (03) ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la mobilisation de ressources en vue de l’acquisition, l’installation et l’exploitation de nouveaux multiplex Télévision numérique terrestre (TNT) ainsi que l’opérationnalisation du nouveau modèle économique pour la Société burkinabè de télédiffusion (SBT).

Cette demande d’autorisation fait suite aux conclusions des travaux du comité national de suivi et d’orientation du projet multiplex de la TNT mis en place dans le cadre de la feuille de route adoptée en Conseil des ministres, le 03 novembre 2021.

L’ouverture d’autres multiplex permettra à terme à notre pays d’avoir une plus grande souveraineté en matière de canaux de diffusion. Elle offre également l’opportunité de recentrer le modèle économique de la SBT pour lui permettre d’assurer son équilibre financier et de participer à la mobilisation des ressources financières pour le Trésor public.

Il s’agira aussi de permettre à la SBT d’être un opérateur national de diffusion avec des contenus en clair pour les chaînes nationales et des bouquets payants.

L’adoption de ce rapport permettra à la Société burkinabè de télédiffusion d’entreprendre les actions nécessaires en vue d’acquérir, d’installer et d’exploiter les nouveaux multiplex TNT et d’opérationnaliser le nouveau modèle économique.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux Sommets Saoudo-Afrique et Arabe-Afrique à Riyad, tenus les 10 et 11 novembre 2023 à Riyad, au Royaume d’Arabie Saoudite.

Placé sous le thème « Développement et prospérité : agriculture, éducation, santé et aide humanitaire », le sommet Saoudo-Afrique a permis aux Etats africains et au Royaume d’Arabie Saoudite de revisiter leur coopération et de réfléchir à des actions de renforcement. Le sommet Arabe-Afrique a permis de discuter de la crise sécuritaire et politique en Palestine.

Une cinquantaine de pays africains dont une quinzaine de Chefs d’Etat ont pris part à ces sommets autour de Son Altesse Royale, Mohammed Ben Salmane Ben Abdelaziz Al SAOUD, Prince héritier, Premier ministre du Royaume d’Arabie Saoudite.

En marge des travaux de ces sommets, des accords bilatéraux de financement ont été signés entre le Burkina Faso et le Royaume d’Arabie Saoudite. Il s’agit de l’accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de développement de l’élevage laitier de la zone périurbaine de Ouagadougou (PDEL-ZPO II) et de l’accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.

II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 1ère table-ronde des ministres africains chargés de l’Enseignement, de la formation technique et professionnelle (EFTP) tenue du 10 au 14 novembre 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).

Cette 1ère table-ronde est née de la volonté d’apporter des réponses concertées aux problématiques du chômage et du sous-emploi au regard des défis liés à l’insertion professionnelle des jeunes.

A l’issue des travaux, il a été mis en place un bureau exécutif du Réseau des cadres de qualification et de certification regroupant toutes les communautés régionales africaines. Le Burkina Faso a été désigné à l’unanimité comme membre représentant la Communauté des Etats sahélo sahariens (CEN-SAD) pour siéger au sein dudit bureau pour un mandat de trois (03) ans.

III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

- Madame Yéri Mathilde Ida SIB, Mle 112 441 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des finances et de la comptabilité du Fonds d’assistance judiciaire.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L, Ingénieur halieute, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des ressources halieutiques ;

- Monsieur Inoc POODA, Mle 91 480 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la résilience et de la nutrition au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;

- Monsieur Serge Bonaventure BANCE, Mle 288 588 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la gestion des crises et vulnérabilités en élevage ;

- Monsieur Irissa ILBOUDO, Mle 57 453 X, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef de département de la gouvernance, de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

- Monsieur Franck Ismaël Télesphore KABORE, Mle 343 577 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des projets et programmes de logements au Secrétariat permanent de la promotion du logement;

- Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 924 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département des études, de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent de la promotion du logement.

III.2. FIN DE FONCTIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a mis fin aux fonctions de Haut-commissaire de province de :

- Monsieur Jean Marie KIENTEGA, Mle 105 186 K, Administrateur civil, Province du Noumbiel.

Le Conseil a également mis fin aux fonctions de Préfets de département de :

- Monsieur Abdoulaye ILBOUDO, Mle 247 228 L, Secrétaire administratif, département de Korsimoro, Province du Sanmatenga ;

- Monsieur Fousséni KONATE, Mle 304 118 W, Administrateur civil, département de Batié, Province du Noumbiel ;

- Monsieur Yaya FARAMA, Mle 260 520 A, Secrétaire administratif, département de Loropéni, Province du Poni.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

- du Centre hospitalier régional de Tenkodogo (CHR-TKD) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

- de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

A. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo (CHR-TKD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

- Madame Aminata NANA/BOUNDAONE, Mle 58 195 L, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

- Monsieur Gaël Ulrich Yissan ZIO, Mle 231 471 K, Médecin interniste.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 111 139 M, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Léa, 2ème Jumelle ZAGRE/RIMTOUMDA

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