En 2021, sur 17 sociétés minières exerçant au Burkina Faso, seules 7 sociétés ont versé leur contribution au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM), selon le rapport 2021 de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
7 sociétés minières sur 17 ont cotisé en 2021 la somme de 27 milliards 586 millions 595 mille 072 FCFA, au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM).
Selon le rapport 2021 de l’ITIE, il s’agit en premier de la société IAMGOLD Essakane SA qui a donné 20 milliards 937 millions 395 mille 258 FCFA, suivi de Houndé Gold Operation SA (1 milliard 428 millions 979 mille 592); de Bissa Gold SA (906 millions 294 mille 968 FCFA); de SOMITA SA (836 millions 559 mille 884 FCFA); de SOMISA SA (681 millions 478 mille 847 FCFA); Nantou Mining Burkina Faso SA (672 millions 058 mille 486 FCFA); et Riverstone Karma SA (433 millions 702 mille 380 FCFA).
Le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine a été créé par la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso. Il vise surtout à préserver et réhabiliter l’environnement et le social au regard de l’impact négatif de l’exploitation des substances des mines et des carrières.
L’alinéa 4 de l’article 27 du même code, prévoit que les ministères en charge des Mines, de l’Environnement et celui des Finances produisent un rapport annuel conjoint exhaustif et complet sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine.
Il s’agit, en effet, de rendre compte à l’opinion publique de l’état et la gestion du Fonds et de faire le point sur la gouvernance environnementale dans le secteur minier du Burkina.
C’est ainsi que le ministère des Mines a donné son feu vert le 16 novembre 2023, lors d’un atelier, pour l’élaboration du rapport annuel interministériel de l’état et de la gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine au titre de l’année 2022.