Sanctions contre le pouvoir militaire: la Cour de justice de la CEDEAO rejette les requêtes du Niger contre la Conférence des Chefs d’État

Publié le jeudi 7 decembre 2023 | aOuaga.com

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La CEDEAO pour un retour à l’ordre constitutionnel au Mali

La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a rendu son verdict sur les mesures provisoires dans l'affaire opposant l'État du Niger à la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement. L'annonce a eu lieu ce jeudi 7 décembre 2023.

Dans sa décision, la Cour a statué que les militaires ayant pris le pouvoir au Niger n'avaient aucune qualité pour représenter l'État du Niger et, par conséquent, n'étaient pas habilités à saisir la juridiction communautaire. Les juges ont déclaré les requêtes principales et secondaires introduites par l'État du Niger et sept autres plaignants "irrecevables". Ces requêtes portaient sur la légalité des sanctions économiques et financières décidées par la Conférence des Chefs d'État lors de leur sommet extraordinaire du 30 juillet 2023, en réponse au coup d'État survenu le 26 juillet.

La Cour a explicitement indiqué que la junte militaire au pouvoir au Niger n'avait pas la qualité pour représenter l'État et, par conséquent, ne pouvait pas soumettre des requêtes à la Cour de justice de la CEDEAO.

La requête introductive présentée par l'État du Niger et les plaignants demandait également à la Cour de constater l'illégalité des mesures prises par la CEDEAO pour rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. Les plaignants sollicitaient l'annulation de toutes les décisions de la CEDEAO, y compris celle autorisant une intervention armée contre la République du Niger.

F.Y

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