Procès charbon fin : «il y a eu une fausse déclaration du régime douanier» selon un expert douanier

Publié le lundi 4 decembre 2023 | Libreinfo.net

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Le palais de justice de Ouaga

À la barre, ce 4 décembre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I, dans le procès du charbon fin, l’expert douanier a déclaré qu’«il a été vendu du charbon fin non traité» par Essakane à une société canadienne du nom de Glencore.

Pour l’expert douanier, «il y a eu une fausse déclaration du régime douanier» lors de l’exportation de charbon fin par la société minière IAMGOLD Essakane SA. La société, selon lui, n’aurait pas suivi les procédures en matière douanière.

« C’est lors des investigations que l’on a découvert que Essakane SA a conclu un contrat de vente de charbon fin avec la société Glencore», a dit l’expert douanier dans une présentation qu’il a faite ce jour.

Pourtant, d’après lui, la déclaration en douane de Essakane SA indique qu’il s’agirait d’une exportation de charbon fin pour traitement. « Ce sont des documents qui n’ont pas été rendus publics» fait-il comprendre.

Dans sa présentation, l’expert a également révélé que la société minière aurait prélevé des échantillons de 8 tonnes pour faire des analyses. Selon la directrice pays de Essakane SA, Blandine Kaboré, après analyse desdits échantillons, la société a relevé quelques données.

Ces échantillons auraient été envoyés par la suite au Bureau burkinabè des Mines et de la géologie (BUMIGEB) qui aurait déclaré qu’il y a absence de valeurs. Selon l’exposé fait, une fois en douane, Essakane SA aurait présenté le rapport du BUMIGEB.

L’exportation serait ainsi faite vers les États-Unis pour que les échantillons soient analysés. Au terme de l’analyse en terre américaine, l’expert douanier indique que les résultats seraient transférés au Canada.

L’expert suggère à ce que l’on demande la « fiche technique de vérification des échantillons à partir du Burkina Faso; la facture exprimant le coût de la réalisation de l’opération d’expertise des échantillons aux USA; la preuve de règlement du laboratoire d’analyse des échantillons aux USA, etc».

Ce que le procureur a demandé. Le juge demande donc à la directrice pays Blandine Kaboré, si la société a les pièces réclamées. Mme Kaboré répond qu’elle peut vérifier à l’effet de les retrouver.

La directrice poursuit en précisant que « les échantillons de 8 tonnes dont il est question sont d’analyse géologique». La fiche technique est disponible au niveau du BUMIGEB qui aurait donné l’autorisation d’exportation des échantillons.

Le procureur cherche à savoir si Bolloré (qui est le transporteur, ndlr) a violé l’obligation de déclarer la marchandise en détail. « La déclaration de l’exactitude de la marchandise n’a pas été faite par Bolloré», a répondu l’expert douanier. L’audience est en cours au tribunal de grande instance Ouaga I.

Par Nicolas Bazié

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