Burkina : Justice, une nouvelle saisine en référé pour le respect des libertés des personnes réquisitionnées

Publié le samedi 2 decembre 2023 | Libre Info

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Justice

Ce vendredi 1er décembre 2023 s’est ouverte au tribunal administratif de Ouagadougou une audience sur les dernières réquisitions. Les avocats des requérants demandent le respect des libertés de leurs clients. Sitôt ouverte, l’audience a été renvoyée au 6 décembre prochain à la demande de l’agent judiciaire de l’Etat.

Après le rejet de la demande de suspension de l’exécution des réquisitions, les avocats des leaders d’opinion concernés ont saisi à nouveau le juge des référés pour demander un « référé liberté » ou le respect des libertés des personnes réquisitionnées, en attendant le jugement de la « procédure en annulation » dont l’instruction est en cours.

Ce vendredi, l’audience a été renvoyée à la demande de l’Agent judiciaire de l’Etat pour mieux se préparer. « Nous avons demandé le renvoi dans la mesure où nous avons reçu la requête juste le lundi 27 et nous avons 72h pour produire la position de l’administration burkinabè à la juridiction.

Nous avons estimé que ce délai ne permettait pas d’assurer convenablement la défense des intérêts de l’Etat burkinabè dans ce dossier » a déclaré l’agent judiciaire de l’Etat, Karfa Gnanou, à la sortie de l’audience.

Les avocats des requérants ne se sont pas opposés à cette demande, même s’ils estiment qu’il n’y a d’éléments nouveaux de sorte à demander un renvoi. « Notre leitmotiv, c’est le respect des libertés et des droits de toutes les parties » y compris ceux de l’Etat à se préparer pour mieux se défendre, a dit Me Prosper Farama, l’un des avocats des requérants.

« C’est un argument que nous aurions pu combattre, mais si nous menons un combat, nous devrions le faire à armes égales et loyalement » ajoute Me Farama.

Ce qu’il faut entendre par « référé liberté »
Après la décision des autorités de réquisitionner plusieurs leaders d’opinion dont Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo, tous du mouvement le Balai Citoyen et le journaliste Issaka Lingani, les avocats ont introduit une procédure en annulation dont l’instruction est en cours.

Vu le temps que cela pourrait prendre, les avocats ont exploré des pistes offertes par la loi notamment la procédure d’urgence que sont le « référé suspension et le référé liberté ». Le premier ayant été rejeté le 20 novembre dernier, c’est le référé liberté qui a été activé dont l’audience a été renvoyée au 6 décembre prochain.

«Nous considérons qu’il y a urgence parce que les libertés fondamentales de nos clients ont été gravement atteintes, notamment la liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté d’aller et de revenir par le fait de ces réquisitions qui sont prises dans un esprit de sanctions » a précisé Me Prosper Farama.

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