TGI Ouaga1: L’avocat de l’État remet en cause la légalité d’une autorisation d’exportation de charbon fin présentée par Essakane

Publié le jeudi 30 novembre 2023 | minute.bf

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Le procès de l’affaire dite charbon fin a repris, ce jeudi 30 novembre 2023 dans la salle d’audience N⁰1 du Tribunal de grande instance Ouaga 1. Les débats se poursuivent avec toujours au centre, le rapport d’expertise présenté mardi dernier, par l’expert-douanier sollicité dans le dossier par le parquet. L’avocat de l’État remet en cause la légalité d’un document signé de la direction générale des Mines autorisant la société minière Essakane SA à exporter du charbon fin en 2015.

Comme le mardi dernier, les premières heures de l’audience de ce jeudi ont encore tourné autour de la cotation demandée par Essakane à la société Bolloré Transport pour l’expédition de plus de 600 tonnes de charbon fin. Avant-hier, mardi, l’expert avait affirmé que durant son enquête, il n’a eu pour seul document officiel chez Bolloré que la cotation. A la question de savoir pourquoi il s’est référé à ce document pour tirer ses conclusions, il a répondu que lors de son enquête, les premiers responsables de Bolloré lui ont notifié que seule cette cotation a été établie. Par rapport à cette réponse, la représentante du directeur pays d’Essakane a, une fois de plus, insisté sur le fait que la cotation ne peut être considérée comme un document contractuel. Elle a donc exhorté le tribunal à ne pas se fier au chiffre mentionné sur la cotation. « Quand je demande une cotation et que je mentionne une quantité, ici on parle d’environ 629 tonnes, ça ne veut pas dire que c’est effectivement 629 tonnes que je vais exporter. Je souhaite qu’on ne se cantonne pas sur les 629 tonnes mentionnées dans la cotation », a-t-elle plaidé. Par ailleurs, elle a précisé que la cotation portait sur 37 conteneurs.

Outre cela, les avocats d’Essakane ont projeté une copie d’un document signé du Directeur général des Mines de l’époque, autorisant à titre spécial Essakane SA à faire des exportations de charbon fin d’une quantité de 399 tonnes en 2015. Ils ont indiqué que c’est sur la base de cette autorisation que la mine a effectué ses exportations tout en restant dans les limites de la quantité autorisée. ... suite de l'article sur Autre presse

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