Parlement de Transition : tout sur la nouvelle loi sur le CSC votée à l’unanimité

Publié le mardi 21 novembre 2023 | aOuaga.com

© Présidence par AO
Installation des nouveaux membres de l`Assemblée Législative de Transition, le Docteur Ousman BOUGOUMA prend le poste de président

Au cours de sa plénière de ce mardi 21 novembre 2023, l’Assemblée législative de transition (ALT) a statué sur la nouvelle loi relative au fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC). Le document est passé comme une lettre à la poste puisque les 70 votants ont donné leur quitus.

Cette nouvelle loi a en elle des points de désaccords que sont entre autres, la nomination du président du CSC par le chef de l’Etat, le durée du mandat qui est réduit à 3 ans non renouvelable, la non prise en compte de la communication polluante dans les domaine de compétence du CSC, notamment les affichages dans les villes, le niveau d’étude BAC+3 pour être nommé conseiller. Des points qui ont suscité une sortie des Organisations professionnelle de médias (OPM) dès l’annonce en conseil des ministres du 4 octobre dernier du projet. « Cette loi est un négation totale du régime de la liberté de la presse. Conformément à ce que le gouvernement nous donne à voir en ce moment, sa volonté affichée est de se substituer au régulateur ou de placer le CSC sous son autorité », avait décrié les OPM le lendemain 5 octobre dernier au cours d’une conférence de presse.

Un avis que ne partage pas l’Exécutif. Pour lui, cette loi va permettre d’éviter les différentes crises de succession à la tête de l’institution. Mieux, elle va soustraire l'instance de régulation du risque de tomber sous l'influence de lobbys étrangers ou d'entités privées au détriment de l'intérêt général et des objectifs spécifiques de la régulation. « Cette nouvelle loi marque la volonté du gouvernement de doter le pays d’une instance de régulation de la communication qui a toute les capacités. Mais aussi qui puisse avoir les ressources nécessaires pour assurer cette régulation du monde de la communication. Nous sommes conscients aujourd’hui qu’au-delà du terrorisme, les principales menaces proviennent de ce que nous regardons et écoutons à travers les plateformes numériques, la télévision et la radio. Notre souci était d’avoir une instance de régulation à la hauteur des défis du moment. Surtout une instance qui a une stabilité dans son fonctionnement », s’est réjoui le ministre de la Communication, Jean Emmanuel Ouédraogo.

Le texte donne le pouvoir au CSC d'exercer désormais son autorité sur les contenus des publications des sites de blogueur, d'activistes ou d'influenceurs disposant d'au moins 5000 abonnés. Le but étant de suivre et punir les éventuels écarts et protéger la société contre les discours de haine et de la désinformation.

Halima K.

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