Justice : le Tribunal administratif rejette la requête d’annulation des réquisitions

Publié le lundi 20 novembre 2023 | Sercom

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Le palais de justice de Ouaga

Issaka Lingani, Bassirou Badjo et Rasmane Zinaba qui font parties de la dizaine de personnes qui ont été récemment réquisitionnées pour aller au front ont décidé de protester devant la justice contre cette décision. A cet effet, leurs conseils sont depuis ce matin du lundi 20 novembre 2023 devant le Tribunal administratif de Ouagadougou pour faire appel de cette décision et utiliser toutes les voies de recours possibles que leur donne la loi. Le procès a donné lieu à des débats entre le collectif des avocats des réquisitionnés et l'Agence judiciaire de l'Etat (AJE). Selon les avocats de défense, l’autorité poursuit un autre dessein, qui est de faire taire ces personnes et non d’aller combattre les terroristes au front. C’est pour les punir tout simplement parce que ces personnes ont des opinions divergentes.

Sur la forme, le juge statuant en référé, déclare la requête recevable mais s’agissant du fond, il rejette la demande de suspension en disant qu'il faut attendre que le juge saisi sur la question de la légalité des décisions de réquisitions se prononce.

Le Juge administratif fonde sa décision sur l'article 50 de la Loi n°011-2016/AN du 26 avril 2016 portant création, composition, attributions, fonctionnement des tribunaux administratifs et procédure applicable devant eux. Cet article stipule que "La suspension de l’exécution ne peut être accordée lorsque la décision attaquée intéresse le maintien de l’ordre, la sécurité, la tranquillité, la salubrité publics..." En clair, le tribunal administratif rejette la requête d’annulation des réquisitions.

A l'issue du verdict ce lundi, les conseils des réquisitionnés disent qu'ils feront appel de cette décision. Ils entendent utiliser toutes les voies de recours possibles que leur donne la loi. « Cette procédure, si nous la faisons, ce n’est ni par défiance ni par provocation. Nous, nous pensons que cette voie est meilleure que celle des machettes. Si nous sommes dans un pays de droit, il est bon que celui qui conteste quoi que ce soit vienne devant les juridictions plutôt que de prendre des machettes sur les réseaux sociaux...", a indiqué Me Prosper Farama, membre du collectif d'avocats.

A.O

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