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Burkina Faso : interdiction à toute société immobilière de faire la publicité de produits immobiliers sans autorisation du ministère de l’habitat

Publié le mardi 14 novembre 2023  |  Laborpresse
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© Autre presse par DR
Promotion immobilière : Trois décrets pour «cimenter» la loi
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Visiblement, le régime de la transition au Burkina Faso est en train de mener en 2023 des actions concrètes pour désamorcer ce qui est communément considéré comme une bombe à retardement, en l’occurrence le domaine foncier.

Le ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat, sensibilise les promoteurs immobiliers sur la nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et ses textes d’applications. Un atelier de formation s’est tenu à Ouagadougou du 8 au 11 novembre 2023 sur ladite loi N°008-2023/ALT du 20 juin.

Cette nouvelle loi adoptée le 20 juin 2023 par l’Assemblée législative de la transition (ALT), apporte de nombreuses innovations dans l’activité de la promotion immobilière. Il s’agit notamment de la priorité pour l’Etat de promouvoir le logement social, de sécuriser le domaine foncier et d’assainir l’activité de la promotion immobilière au Burkina Faso.

Les participants ont également eu droit à une communication sur le contenu des décrets d’application de ladite loi. Les nouveaux textes abolissent dorénavant la dénomination de « société de promotion immobilière agréée » et « la coopérative d’habitat », a notamment fait savoir le Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat Gueswendé Marc OUEDRAOGO. Ces textes précisent également les conditions d’obtention de l’agrément pour la réalisation de projets immobiliers.

Concernant les arrêtés, il ressort que celui sur la publicité est déjà signé et cet arrêté interdit à toute société immobilière de faire de la publicité sur les produits immobiliers sans l’autorisation du ministère en charge de l’Habitat. Ces innovations apportées dans le domaine immobilier, précise le Service d’information du Gouvernement (SIG) visent à offrir de meilleures conditions de travail aux opérateurs économiques voulant véritablement produire des logements au profit des populations dans un environnement adéquat. C’est l’Etat et la collectivité territoriale qui sont dorénavant les seules habilités à aller auprès des populations pour mobiliser les terres.

Ces mesures sont susceptibles de lutter contre les publicités mensongères de ventes de parcelles et villas de certaines sociétés immobilières qui étaient des pratiques courantes par le passé.

Oscar Félix Diakité
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