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Burkina Faso : entrée en vigueur de la dénonciation de la Convention fiscale de non-double imposition avec la France

Publié le jeudi 9 novembre 2023  |  Xinhua
Ouagadougou
© Autre presse par DR
Ouagadougou : Direction Générale des Impôts
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La dénonciation de la Convention fiscale de non-double imposition, signée en 1965 entre le Burkina Faso et la France, est entrée en vigueur mercredi, selon des sources officielles.

Dans une note de la Direction générale des Impôts, les personnes physiques et les personnes morales, publiques et privées, contractantes avec des personnes résidantes en France ont été invitées à "bien vouloir procéder, à compter du 8 novembre 2023, à une application stricte des dispositions du Code général des impôts, notamment en matière de revenus perçus ou de sommes versées en contrepartie de prestations quelconques".

La note précise que par personne résidant en France, il faut entendre toute personne physique ou morale qui y est fiscalement domiciliée et ne disposant pas d'un établissement stable au Burkina Faso.

Le 7 août dernier, dans une correspondance adressée au ministère français des Affaires étrangères, le ministère burkinabè des Affaires étrangères expliquait que cette dénonciation était la conséquence du refus de la partie française de renégocier ladite convention.
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