Compte rendu du Conseil des Ministres du 08 Novembre 2023

Publié le mercredi 8 novembre 2023 | Présidence

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Compte rendu du Conseil des Ministres du 08 Novembre 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 novembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de politique fiscale.

Ce décret est une relecture du décret n°2010-395/PRES/PM/MEF du 29 juillet 2010 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de politique fiscale.
Les innovations de ce décret sont notamment :

- la reformulation d’attributions pour tenir compte de certains changements (budget programme de l’Etat et programme de transition fiscale de la CEDEAO) et pour prendre en compte l’évaluation des impacts des réformes fiscales et douanières mises en œuvre ;
- l’organisation du Comité de la politique fiscale (CPF) en deux (02) organes : un organe d’orientation et de décision constitué des membres statutaires du CPF et un organe d’exécution administrative et technique qu’est le Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale (SP-CPF) ;
- l’introduction d’une durée maximale par session (03 jours), d’un quorum pour délibérer (2/3) et d’un délai minimum d’examen des documents par les membres statutaires avant la tenue effective des sessions.

L’adoption de ce décret permettra au Comité de politique fiscale d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2023-0198/PRES-TRANS/PM/MEFP du 13 mars 2023 portant organisation du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à quatre (04) décrets.

Il s’agit :

- du décret portant retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine de zinc de Perkoa, de la société Nantou Mining Burkina Faso SA, dans la province du Sanguié, région du Centre-Ouest ;
- du décret portant retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Yéou, de la société NORDGOLD YEOU SA, dans la commune de Bouroum, province du Namentenga, région du Centre-Nord ;
- du décret portant retrait du permis d’exploitation industrielle de petite mine d’or de la société KOMET RESSOURCES AFRIQUE SA, dans les communes de Guiro et Diouga, provinces du Namentenga et du Séno, régions du Centre-Nord et du Sahel ;
- du décret portant retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société BALADJI GROUP MINING KALSAKA (BGMK) SA, dans la commune de Kalsaka, province du Yatenga, région du Nord.

En ce qui concerne la société Nantou Mining Burkina Faso SA, elle est en liquidation judiciaire et ne dispose pas de ressources financières conséquentes pour la reprise des activités de la mine de zinc de Perkoa.

Pour la société NORDGOLD YEOU SA, son permis est expiré depuis le 13 mars 2020 et elle n’a pas pu fournir un dossier complet pour le renouvellement, conformément à la règlementation.

Pour la société KOMET RESSOURCES AFRIQUE SA, elle a arrêté sans autorisation de l’administration des mines l’exploitation minière pendant plus de deux (02) années. De plus, les taxes et redevances minières n’ont pas été payées depuis l’acquisition du permis par cession en 2015. Par ailleurs, elle s’est rendue coupable en 2022 de fraude à la commercialisation de l’or.

Quant à la société BALADJI GROUP MINING KALSAKA (BGMK) SA, elle a arrêté sans autorisation de l’administration des mines l’exploitation minière pendant plus de deux (02) années. Mise en demeure, elle n’a pas été en mesure de justifier ses capacités techniques et financières à poursuivre l’exploitation.

Le retrait de ces permis permettra à l’Etat de rechercher de nouveaux investisseurs pour la poursuite des activités minières et de favoriser la relance économique dans ces zones.
Le Conseil a décidé du retrait des permis d’exploitation desdites sociétés minières, conformément à la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et son modificatif la loi n°012-2023/ALT du 25 juillet 2023.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte adoption du Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) de l’espace de compétence de l’Agence de l’eau du Nakanbé (EC-AEN).

La vision du SDAGE de l’EC-AEN à l’horizon 2035 est de « Faire de la bonne gouvernance et de la valorisation économe des ressources en eau, les principaux points d’appui pour soutenir avec efficience en 2035, le développement socio-économique et environnemental de l’EC-AEN ».

Pour cela, le SDAGE de l’EC-AEN se fixe les objectifs spécifiques suivants :

- mobiliser progressivement et à terme, environ 2,7 milliards de m3 d’eau de surface et 120 millions de m3 d’eau souterraine pour l’atteinte des objectifs de croissance de l’EC-AEN à l’horizon 2035 ;
- assurer pleinement à l’horizon 2035, un accès universel des populations de l’EC-AEN aux conditions d’existence de base que sont l’énergie, l’eau potable et l’assainissement ;
- assurer à l’horizon 2035, la sécurité alimentaire et l’équilibre nutritionnel des populations des villes et campagnes de l’EC-AEN tout en accompagnant le développement des secteurs producteurs de valeurs ajoutées marchandes et créateurs d’emplois ;
- soutenir une gouvernance de l’eau fondée sur la connaissance et la maîtrise de la gestion des ressources en eau.

L’adoption de ce décret permet à notre pays d’avoir un instrument important de mise en œuvre de la Politique d’aménagement du territoire dans son volet « ressources en eau et écosystème aquatiques » à l’échelle de l’espace de compétence du Nakanbé.

Le second décret porte approbation des statuts de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE).

Ce décret est une relecture du décret n°2020-664/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID du 28 juillet 2020 portant approbation des statuts de l’Agence nationale des évaluations environnementales.

En termes d’innovations majeures, on relève entre autres :

- l’harmonisation de la mission de l’ANEVE avec l’organigramme du ministère ;
- la revue des attributions de l’ANEVE par la prise en compte de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en matière d’évaluations environnementale et sociale, la reformulation des attributions portant sur l’inspection environnementale et la délivrance des agréments aux consultants.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale des évaluations environnementales d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la prise de mesures correctives de sécurité incendie dans les établissements d’intérêt vital au Burkina Faso.

L’analyse des causes et circonstances de certains incendies dans notre pays révèle que leurs origines sont dues aux défaillances matérielles notamment électrique ainsi qu’à l’insuffisance de la mise en œuvre des mesures de prévention et de prévision. Le développement et la propagation des incendies sont surtout liés au manque de points d’eau, de service de sécurité incendie et d’équipements de premiers secours.

Pour corriger cette situation, les mesures suivantes s’imposent :

- identifier les établissements concernés dans chaque département ministériel ;
- procéder à l’audit de sécurité incendie de ces établissements qu’ils soient publics ou privés, assorti des mesures correctives à appliquer.
En outre, les départements ministériels devront prendre en compte dans leurs projets de constructions ou d’investissements les exigences de sécurité incendie comme l’indique la règlementation. Les contrats de baux engagés par l’Etat devront également intégrés systématiquement les avis de la Brigade nationale de Sapeurs-pompiers en matière de respect de la règlementation incendie.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la visite d’amitié et de travail d’une délégation burkinabè du 02 au 04 septembre 2023, à Téhéran en République islamique d’Iran.
Cette visite d’amitié et de travail avait pour objectif de renforcer l’axe Ouagadougou-Téhéran.
Lors de cette visite, la délégation burkinabè a présenté aux plus hautes autorités iraniennes la situation sécuritaire et humanitaire que traverse notre pays et fait un plaidoyer en vue d’un soutien multiforme. En réponse à ce plaidoyer, la partie iranienne s’est engagée à renforcer sa coopération avec notre pays dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les deux pays se sont également engagés à renforcer davantage leur coopération dans les domaines sanitaire, énergétique et commercial.

II.3. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication portant sur les créances de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) relatives à la vente d’équipements agricoles.
Dans le cadre de la promotion de la mécanisation au Burkina Faso, l’Etat a créé en 2008 le Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH) mis en œuvre par la SONATER. La cession d’équipements agricoles à crédit aux structures publiques, aux organisations professionnelles et à des particuliers a engendré des créances pour la SONATER qui éprouve d’énormes difficultés pour leur recouvrement.

Les ventes à crédit enregistrées dans le cadre de la mise en œuvre du PDMA-SSH se chiffrent à 4 124 899 039 F CFA pour des créances d’un montant de 497 897 497 F CFA. Pour ce qui concerne le montant des créances liées à la vente des équipements agricoles par la SONATER, il s’élève à 3 563 484 600 F CFA.

En plus des créances clients, il faut ajouter les créances Etat qui représentent le montant des subventions à la vente des équipements agricoles issus des opérations de 2019 et 2021. Ce montant cumulé s’élève à 7 536 988 665 F CFA.
Face à cette situation, la SONATER a mis en œuvre des actions de recouvrement des créances clients. Malgré ces efforts, les créances de la SONATER restent importantes et se chiffrent à 11 598 370 762 F CFA dont 4 061 382 097 F CFA, au titre des créances clients et 7 536 988 665 F CFA, au titre de la subvention de l’Etat.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre des mesures vigoureuses en vue du recouvrement total dans les meilleurs délais des différentes créances.

II.4. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à une visite gouvernementale aux Burkinabè réfugiés dans les pays voisins du fait de la crise sécuritaire.
Des missions gouvernementales se rendront au Ghana, au Togo, au Bénin, en Côte d’Ivoire et au Mali.

Elles visent à rassurer nos compatriotes réfugiés, des efforts mis en œuvre par le Gouvernement en vue de leur retour et leur réinstallation dans leurs localités d’origine.

II.5. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 28ème Conférence des parties (COP 28) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
La COP 28 prévue du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï aux Emirats Arabes Unis est une occasion d’accélérer la transition énergétique pour construire le futur système énergétique du monde.

II.6. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le point de la participation du Burkina Faso à la 45ème session du Comité mondial de l’UNESCO, à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite, du 10 au 25 septembre 2023.

Au cours de cette session, le comité s’est penché sur l’examen des propositions de candidatures de biens, en vue de leur inscription sur la liste du patrimoine culturel mondial et de l’état de conservation des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril. Sous la conduite du ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme, la délégation du Burkina Faso a eu des audiences avec d’autres délégations en marge des travaux de cette 45ème session. Ces audiences ont permis au Chef de la délégation burkinabè de présenter les projets majeurs du Burkina Faso et de solliciter le soutien des partenaires pour leur aboutissement.

Il s’agit notamment de l’inscription de onze (11) biens culturels burkinabè sur la liste internationale de protection renforcée de la convention de 1954 de l’UNESCO sur la protection des biens culturels en cas de conflits armés et la proposition d’inscription de la Cour royale de Tiébélé sur la liste du patrimoine mondial en 2024.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

- Monsieur Naziko Yves Patrice SAMA, Mle 118 965 H, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Coordonnateur du Centre national de suivi-évaluation de la décentralisation ;
- Madame Maïmouna Pessanma-Yiri OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 111 303 A, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de département de la prospective et des réformes de la décentralisation ;
- Monsieur Wendpagnangdé Honoré SAWADOGO, Mle 260 015 E, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la programmation et du suivi des cadres de concertation de la décentralisation ;
- Monsieur Victorien Juste KINI, Mle 92 965 L, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département de la communication de soutien à la décentralisation ;
- Monsieur Rayengnéwindé Augustin OUEDRAOGO, Mle 226 390 W, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la région du Centre-Ouest.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
- Monsieur Souleymane OULA, Mle 119 291 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé 1er Fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor ;
- Monsieur Koungbèpuo SOME, Mle 119 299 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé 2ème Fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor ;
- Monsieur Issa SAGNON, Mle 216 178 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé 2ème Fondé de pouvoirs de la banque des dépôts du trésor ;
- Monsieur Issa KONFE, Mle 272 954 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional des Cascades ;
- Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 225 028 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé trésorier régional du Sahel ;
- Monsieur Gaoussou GANDEMA, Mle 58 442 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Bamako (Mali).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Enseignant-chercheur, catégorie PD, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Centre de promotion de l’aviculture ;
- Monsieur Boukari SAVADOGO, Mle 97 539 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la production de la volaille au Centre de promotion de l’aviculture (CPAVI) ;
- Monsieur Adama OUIBIGA, Mle 202 634 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la valorisation des produits aviaires ;
- Madame Nakié Gisèle PARE, Mle 241 894 P, Docteur vétérinaire, catégorie P, classe C, 5ème échelon, est nommée Directrice technique de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) ;
- Monsieur Victor DEMBELE, Mle 235 907 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires ;
- Monsieur Lassane PERCOMA, Mle 256 984 T, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la lutte intégrée à la Direction générale de l’entomologie et de la lutte contre les maladies animales à vecteurs (DGELMA).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
- Monsieur Réléoindé Silvain ZOUNGRANA, Mle 81 952 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Est.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Monsieur Dékwinzou Frédéric LOUE, Mle 247 160 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines et management de l’administration, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP).
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Monsieur Zakaria GYENGANI, Mle 54 639 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
- Madame Wendpouiré Fleur Prudence BALBONE/NIKIEMA, Mle 280 439 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la règlementation des entreprises publiques et parapubliques ;
- Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’audit et du suivi de la privatisation des entreprises publiques et parapubliques ;
- Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des politiques de développement du secteur privé et du dialogue public privé ;
- Monsieur Karim OUATTARA, Mle 117 067 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’amélioration de l’environnement des affaires et de la promotion des petites et moyennes entreprises.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
- Monsieur Saïdou Madi OUEDRAOGO, Mle 38 340 W, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Emmanuel BEMBAMBA, Mle 101 777 D, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Madame Thérèse Kiswendsida SOULAMA/NANA, Mle 104 680 U, Attaché de direction, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 32 107 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Monsieur Flandion Idrissa SOURABIE, Mle 223 110 F, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).
I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- Monsieur Daouda Abdoul Aziz Wendyam Aristide AMOUSSA, Conseiller en promotion des investissements, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) et de la Société de développement intégré du Pôle de croissance de la Vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
- de l’Université de Ouahigouya, de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO), de l’Ecole normale supérieure (ENS) et de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
- du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
- de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB).

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Michel KIEMTORE, Mle 111 314 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du Pôle de croissance de la Vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Monsieur Assonsi SOMA, Mle 212 283 U, Enseignant-chercheur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE NATIONALE DE GESTION DU STOCK DE SECURITE ALIMENTAIRE
- Monsieur Tasséré BARRY, Mle 421 050, Auditeur interne.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE
Au titre de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) :
- Monsieur Karim OUATTARA, Mle ME 00 02 004 M, Gestionnaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES (OPA)
- Monsieur Omar OUEDRAOGO, Expert en communication pour le développement.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
- Monsieur Jean OUEDRAOGO, Opérateur économique, élu consulaire de la région du Nord.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Madame Fanta Maïmouna KAFANDO, Mle 104 809 Y, Administrateur des services financiers.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Maurice SAWADOGO, Mle 95 141 Z, Instituteur certifié, Administrateur représentant le personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Barthélémy KAGAMBEGA, Elève professeur des collèges d’enseignement général, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure (ENS) pour la durée de son mandat de Délégué général.
Le quatrième décret nomme Monsieur Hama Mamadou DICKO, Mle 57 288 H, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Hama Mamadou DICKO, Mle 57 288 H, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Nicolas Wêndwaoga OUEDRAOGO, Mle 117 238 N, Professeur d’éducation physique et sportive, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Colette OUEDRAOGO.
D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Itugnine Séraphin SOMDA, Mle 101 589 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

aOuaga

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