Burkina/affaire téléphonies mobiles : La PADDH en « désaccord » avec la décision du Conseil d’État de suspendre les mesures de l’ARCEP

Publié le samedi 21 octobre 2023 | Minite

La Plateforme des Associations de défense des droits de l’homme (PADDH) dont fait partie le Réseau national des consommateurs du Burkina Faso (RENCOF) et le cadre 2H pour Kamita, est montée au créneau pour dénoncer la décision du Conseil d’État de suspendre la décision de l’Autorité de régulation de la communication électronique (ARCEP) qui ordonnait aux téléphonies mobiles l’application de plusieurs mesures. Au cours d’un point de presse le vendredi 20 octobre 2023, le porte-parole Adama Bayala et ses camarades ont appelé les juges à lever l’équivoque.

Par décision N°2023-024/ARCEP/CR en date du 13 juin 2023, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a fixé les conditions et modalités applicables aux offres permanentes et promotionnelles des opérateurs de service de téléphonie mobile au Burkina Faso.

Cette décision devenue exécutoire pour compter du 13 septembre 2023 a fait l’objet de recours aux fins d’annulation et de suspension devant le Conseil d’Etat par l’ensemble des trois opérateurs de téléphonie mobile. Le Conseil d’Etat, dans sa décision, rendue en matière de référé le 04 octobre 2023, a ordonné la suspension de l’exécution de la décision en attendant de se prononcer sur les recours en annulation.

Pourtant, la décision de l’ARCEP était « une avancée à la petite semelle, bonne à prendre, en attendant de meilleures perspectives, comme au Ghana où les bonus sont illimités et un data coûte moins de 500 F CFA », a loué Adama Bayala, porte-parole de la Plateforme des Associations de défense des droits de l’homme (PADDH).

En effet, il s’agissait, par exemple dans les mesures de l’ARCEP, d’émettre des appels et envoyer des messages avec des bonus vers tous les réseaux ; ne plus voir ses crédits balayer systématiquement par les opérateurs, au motif que c’est arrivé à expiration.

« Par la suspension de la décision de l’ARCEP, le conseil d’Etat prive 24 millions de consommateurs de leur droit », a déploré la PADDH.

Le consommateur est condamné, selon Adama Bayala, à de nouvelles dépenses supplémentaires pour souscrire de nouvelles offres, alors qu’il détient des bonus dans son téléphone. Pis, M. Bayala a regretté le fait que la décision du Conseil d’État prive le consommateur de l’exploitation optimum de ses data et unités.

« Tout compte fait, nous voudrions inviter les compagnies de téléphonie mobile à respecter les droits des consommateurs burkinabè. Il urge qu’elles publient les résultats du benchmark, annoncé en grande pompe. Aussi, nous invitons l’ARCEP à déclencher au plus vite les mécanismes de sanctions, consécutifs à la défiance de l’autorité de l’Etat. La défiance de l’autorité de l’Etat a duré au moins 21 jours, du 13 septembre au 04 octobre. La loi doit s’appliquer. En outre, il plaira au conseil d’Etat de se prononcer au plus vite sur le dossier au fond, car ce sont 24 millions d’abonnés aux trois compagnies de téléphonie mobile qui sont spoliés, tous les jours », a demandé la PADDH.

« Il faut ici que le juge tranche sur la foi de son expérience de consommation », a lancé Adama Bayala, demandant un traitement du dossier à fonds. « Ça peut prendre du temps. Surtout qu’il y a de gros enjeux », a-t-il, par ailleurs, fait noter. Ainsi, si la situation reste en l’état, la PADDH dit se réserver le droit d’user de toutes les voies nécessaires pour le bien des consommateurs.

En rappel, depuis quelques mois, une grogne est née sur les réseaux sociaux demandant la réduction du prix de la connexion internet, la levée de la mesure d’expiration des unités et bonus et bien d’autres. Des mots d’ordre de boycott avaient été suivis par de nombreux consommateurs.

Mathias Kam

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