conseil des ministres

Publié le mercredi 18 octobre 2023 | aOuaga.com

© Autre presse par DR
conseil des ministres

Le gouvernement adopte le principe de deux cartes SIM
maximum pour les abonnés de chaque opérateur de
téléphonie
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine
Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, le Conseil des
ministres qui a adopté d’importantes décisions pour la bonne
marche de la Transition, selon le Porte-parole du
Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO.
Pour le compte du ministère de la Transition digitale, des
Postes et des Communications électroniques, le Conseil a
adopté un décret relatif au renforcement du cadre
règlementaire concernant l’identification des abonnés et clients
des fournisseurs des services de communications
électroniques.
Ce nouveau décret réduit le nombre de documents obligatoires
pour l’acquisition d’une carte SIM pour les personnes physiques
(seule la CNIB pour les Burkinabè, le passeport pour les non
Burkinabè, et la carte de réfugié pour les réfugiés) ; et précise
que chaque opérateur ne pourra attribuer que deux cartes SIM
au maximum à un même abonné. Conformément au nouveau
texte de loi, la vente des cartes SIM se fera uniquement dans
les agences et les points de vente agréés. Selon la ministre en
charge des communications électroniques, Aminata
ZERBO/SABANE, ces mesures visent à mieux encadrer
l’identification des abonnés et des clients des fournisseurs de
services de communications électroniques et à réduire
l’utilisation illicite de ces services.
Le décret vient pallier les insuffisances de l’ancien décret y
relatif et va davantage contribuer à la lutte contre l’insécurité et
le terrorisme.
Au titre du ministère de l’Economie des Finances et de la
Prospective, le conseil a adopté un rapport portant autorisation
de conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe
avec la société COTECNA pour le suivi des opérations
douanières.

Le second dossier de ce ministère porte sur la création du
fonds "Faso Kuna Wili" qui va absorber désormais trois fonds
du ministère en charge de la jeunesse. Ce sont le Fonds
d’appui à la promotion de l’emploi, le Fonds d’appui aux
initiatives des jeunes, et le Fonds d’appui au secteur informel.
Pour le compte du ministère de la Défense et des Anciens
combattants, le Conseil a adopté un projet de décret relatif à
l’amélioration des conditions de vie des personnels des Forces
armées nationales, à travers la caisse d’assurance maladie des
armées.
Une communication orale a été faite, par le ministre de la Santé
et de l’Hygiène publique, sur l’épidémie de la dengue et du
chikungunia. Des mesures appropriées sont prises pour la prise
en charge de ces épidémies.

Commentaires