Nouvelles modalités des offres de Téléphonies mobiles : le Conseil d’État suspend la décision

Publié le jeudi 12 octobre 2023 | Minute

© Autre presse par DR
Siège de l`Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Le Conseil d’État a suspendu la décision de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) qui avait fixé les conditions et modalités applicables aux offres permanentes et promotionnelles des opérateurs de service de téléphonie mobile au Burkina Faso.

Dans un communiqué de Presse, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), a informé l’opinion publique de ce que le Conseil d’État a suspendu la décision fixant les conditions et modalités applicables aux offres permanentes et promotionnelles des opérateurs de service de téléphonie mobile au Burkina Faso. En effet, cette décision qui était devenue exécutoire pour compter du 13 septembre 2023, a fait l’objet de recours aux fins d’annulation et de suspension devant le Conseil d’Etat par l’ensemble des trois opérateurs de téléphonie mobile.

« Le Conseil d’Etat, dans sa décision, rendue en matière de référé le 04 octobre 2023, a ordonné la suspension de l’exécution de la décision en attendant de se prononcer sur les recours en annulation », peut-on lire dans le communiqué.

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