Le vendredi 27 septembre 2013, les 40 participants à l’atelier portant finalisation des décrets de transferts de compétences ont bouclé leurs travaux, aux environs de 13 h. Ces travaux ont abouti à l’adoption de 19 décrets sur les 21 qui étaient soumis à leurs amendements.
A l’issue des trois jours de réflexions, les participants ont eu à examiner et à finaliser au total 19 décrets dont dix décrets relatifs au transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux communes et neuf relatifs au transfert aux régions. L’objectif général de cet atelier était de finaliser les projets de décrets en vue de les soumettre à la commission interministérielle d’opérationnalisation, pour leur validation. Partant de cet objectif, les participants ont travaillé en plénières, d’une part, sur la forme, en apportant systématiquement des corrections, et d’autre part, sur le fond même du document. Ces amendements de fond avaient essentiellement trait aux intitulés des décrets, aux visas, aux ajouts, aux retraits et /ou reformulations. C’est ainsi que les visas ont été actualisés, avec la suggestion que les ministères sectoriels procèdent à leur vérification dès réception des projets et textes. Par ailleurs, les participants ont actualisé la liste et les dénominations des départements ministériels et suggéré que l’article traitant de la progressivité dans les transferts soit supprimé. Ils ont aussi apporté des amendements relatifs aux projets de décrets concernant les domaines de l’eau et de l’électricité. Plusieurs recommandations ont été faites par les participants. Il s’agit de la relecture du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de doter les communes des textes relatifs aux transferts de compétences et des ressources. Ils ont, en outre, souhaité que l’Etat inventorie le patrimoine à transférer et qu’il prenne des textes relatifs aux transferts de compétences et des ressources. Jean Gustave Tapsoba, représentant du secrétaire général du ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, a rappelé aux participants combien leurs actions sont capitales pour l’effectivité de la décentralisation au Burkina Faso. Il a aussi souhaité la disponibilité des participants à d’éventuels ateliers du même ordre, pour relever les défis de ces transferts de compétences et des ressources aux communes et aux régions. Quant aux participants, ils ont apprécié, à sa juste valeur, la tenue de cet atelier. Bako Bazon, directeur d’études et de la planification du ministère des Sports et des Loisirs, a trouvé que les travaux ont été bien minutieux et que cela a permis de bien examiner les décrets. Il a surtout, mentionné, en ce qui concerne son domaine, que la construction des infrastructures, l’organisation des activités sportives et les autres questions y afférentes ont été transférées aux communes et régions depuis 2009. Au niveau du ministère de l’Education nationale, Bonaventure Segda, en service à la direction des études et de la planification, a affirmé l’effectivité de ces transferts. Somme toute, chaque participant s’est dit satisfait du travail. Cependant, ils n’ont pas pu statuer sur deux décrets relevant du domaine foncier. En effet, sur les 21 avant-projets, ce sont 19 qui ont été finalisés, et deux restent à revisiter au vu de leur complexité. Pour ce faire, les participants ont jugé bon qu’une autre séance de travail soit organisée à ce sujet avec les différentes structures impliquées dans ce domaine .
