Le Conseil des ministres du jeudi 17 août 2023 a adopté un décret visant à réglementer l'assainissement autonome des eaux usées et des excrétas.
Cette mesure vise à superviser la gestion de l'assainissement autonome, couvrant tout le processus, de la collecte à la valorisation des boues de vidange.
Le décret exige la mise en place d'infrastructures d'assainissement autonome à l'intérieur des propriétés résidentielles et des lieux publics, tout en interdisant le rejet des déchets dans les espaces publics et les canaux d'évacuation des eaux pluviales, à moins d'autorisations spécifiques des autorités.
De plus, chaque commune est tenue d'établir une station de traitement des boues de vidange ou de coopérer avec d'autres communes pour en mettre en place une.
Les délais de mise en conformité pour les communes et les ménages/établissements sont respectivement de 3 ans et de 2 ans.