Conseil des ministres : Le gouvernement résilie la Convention de concession de l’aéroport de Donsin

Publié le mercredi 9 aout 2023 | Présidence

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Conseil des ministres

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce jour, le Conseil des ministres qui a examiné des dossiers soumis à son ordre du jour et pris des décisions importantes pour la vie de la Nation.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adopté cinq décrets d’application en lien avec la mise en œuvre effective de la loi 060 du 5 septembre 2015 sur le régime d’Assurance maladie universelle. Ces décrets portent entre
autres sur les modalités d’affiliation et d’immatriculation des assujettis, les conditions de contrôle administratif, médical et d’expertise médicale, la définition du panier de soins.

Selon le ministre Bassolma BAZIE, l’adoption de ces décrets va permettre d’opérationnaliser le Régime d’Assurance maladie universelle dans notre pays et de faire face aux préoccupations de santé des populations.

Au titre du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil a examiné et validité deux décrets. Le premier est relatif à la définition de la liste des organes, des tissus, des cellules humains qui feront désormais l’objet de don, de prélèvement, de transplantation et de greffe au Burkina Faso. « Au terme de ce décret, le rein, le cœur, la cornée feront l’objet désormais de greffe et de transplantation dans notre pays », a confié le ministre Robert Lucien Jean Claude KARGOUGOU.

Le second décret est relatif à la mise en place d’un Comité national de contrôle et d’éthique dans le cadre de la transplantation et des greffes d’organes, de tissus humains au Burkina Faso. « Le conseil a aussi adopté la feuille de route qui va nous permettre d’opérationnaliser ces deux décrets. La feuille de route permettra que d’ici le premier trimestre de 2024 au plus tard, la première greffe rénale soit une réalité au BF », a précisé le ministre KARGOUGOU.

Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, le Conseil a adopté un décret portant institution de la tenue scolaire en Faso Dan Fani. La mise en œuvre de cette mesure, selon le ministre Joseph André
OUEDRAOGO se fera de manière progressive, flexible et non contraignante sur une période de quatre années scolaires. La phase pilote débutera à la rentrée scolaire 2023-2024 avec les élèves du post-primaire et du secondaire tant du public que du privé de Bobo-Dioulasso, de Koudougou, de Ouagadougou et de Sabou. « Aucun apprenant ne sera exclu de l’école du fait de non-respect de la mesure du port du Faso Dan Fani », a rassuré M. OUEDRAOGO. A cette étape le port du Faso Dan Fani est institué tous les lundis, jour de montée des couleur et le choix des motifs et des couleurs laissé au chefs d'établissements.

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a acté la transformation de l’Agence nationale de l’encadrement des l’exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS), en société d’Etat, dénommée Société nationale des substances précieuses (SONASP). Désormais, la nouvelle société pourra transformer les produits miniers, commercialiser les substances comme l’or, détenir des
titres miniers et de se doter d’une raffinerie, selon le ministre Simon-Pierre BOUSSIM.

Au titre du ministère des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, le Conseil a approuvé la demande de résiliation de la Convention de concession de l’aéroport de Donsin. Cette résiliation fait
suite à plusieurs manquements constatés dans la convention. « Le partenaire privé devrait exploiter l’infrastructure pendant trente ans avant de la remettre à l’Etat alors son apport au projet est dérisoire. Ce qui est inacceptable. Aussi, le régime fiscal appliqué relève des insuffisances.
Beaucoup de clauses de cette convention sont contraires aux dispositions réglementaires de l’aviation civile aux plans national et international. Le modèle financier ne garantit pas non plus la pérennité des structures régaliennes de l’aviation civile », a expliqué le ministre Roland SOMDA. Il rassure l’opinion nationale que le gouvernement dispose actuellement d’alternatives crédibles avec d’autres partenaires pour trouver un modèle de financement qui préserve les intérêts de l’Etat.

A.O

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