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Coopération : Le Burkina Faso dénonce la Convention fiscale de non double imposition signée avec la France

Publié le mercredi 9 aout 2023  |  minute
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Le Ministère des Afaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur du Burkina Faso, dans une lettre le 7 août 2023, a dénoncé « la Convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la République française et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le ler octobre 1974 ».

Cette dénonciation, selon le ministère en charge de la coopération, est « la conséquence du refus de la partie française d’accéder à la demande de la partie burkinabè, exprimée depuis janvier 2020, de renégocier ladite Convention ». En effet, rappelle le ministère dans sa lettre, « par note verbale N°0002/MAEC/SG/DGAJC/DAJC/STAI/iv en date du 05 janvier 2020, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Burkina Faso saisissait l’Ambassade de France à Ouagadougou d’une proposition de renégociation de la Convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre nos deux pays, en vue de la conformer aux évolutions des dispositifs fiscaux aux niveaux interne, communautaire et international ».

Ainsi, « la partie française étant demeurée silencieuse face à cette requête, malgré la relance faite par la partie burkinabè à la fin de l’année 2021, le Gouvernement du Burkina Faso n’a d’autres choix que de mettre fin à la Convention ».

Le Ministère informe également la partie française que la présente dénonciation prend effet dans un délai de trois (03) mois suivant réception de la présente note, étant donné que les circonstances de la dénonciation ne permettent plus d’appliquer les dispositions de l’article 44 de la Convention.

Le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur du Burkina Faso a remercié le Ministère de I’Europe et des Affaires Etrangères de la République française de son aimable coopération et a saisi cette occasion pour lui « renouveler les assurances de sa haute considération ».

Pour rappel, le Burkina Faso avait aussi dénoncé, le 28 février dernier, les accords de défense signés avec la France en 1961.
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