Compte rendu du conseil des ministres du Jeudi 03 Août 2023

Publié le vendredi 4 aout 2023 | aOuaga.com

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Conseil des ministres du Jeudi 03 Août 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,le jeudi 03 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets. Il s’agit :

- du décret portant création, organisation, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale d’analyse et de suivi des dossiers de héros, de martyr et d’invalide de la Nation ;

- du décret fixant la procédure d’adoption et les modalités de protection et de soutien du pupille de la Nation ;

- du décret portant composition du dossier de reconnaissance de la qualité de martyr et d’invalide de la Nation.

Ces décrets visent l’application des dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation, de la loi n°004-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de martyr et d’invalide de la Nation et de la loi n°005-2022/ALT du 17 juin 2022 portant statut de héros de la Nation.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure prise en charge par l’Etat des pupilles, des héros, des martyrs et des invalides de la Nation.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de gestion des agents publics de l’Etat mobilisés pour la défense de la Patrie.

Ce décret vise une meilleure gestion de la carrière des agents publics de l’Etat, enrôlés comme Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) dans le cadre de la lutte pour la reconquête du territoire national.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter de textes règlementaires en matière de gestion de la situation administrative des agents publics de l’Etat mobilisés comme Volontaires pour la défense de la Patrie.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de quatre (04) Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Il s’agit de :

- la Convention n°151 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 ;

- la Convention n°154 sur la négociation collective, 1981 ;

- la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ;

- la Convention n°181 sur les agences d’emploi privées, 1997.

Ces Conventions de l’OIT visent à mettre à la disposition des Etats membres, des outils juridiques pertinents qui offrent un minimum de protection aux acteurs du monde du travail.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Amman, au Royaume Hachémite de Jordanie.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Yousef Mohammad Abdulsalam ALAMRI, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Amman, au Royaume Hachémite de Jordanie.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant définition des juridictions des Missions diplomatiques du Burkina Faso.

Ce décret vise la relecture du décret n°2015-1584/PRES-TRANS/PM/MAECR/MEF du 28 décembre 2015 portant définition des juridictions des Missions diplomatiques du Burkina Faso.

Les principales innovations de ce décret portent sur le nouveau découpage bâti autour des zones géographiques que sont l’Afrique, l’Europe, l’Amérique et l’Asie. Cette nouvelle répartition tient également compte des sensibilités géopolitiques des Etats et des pays membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso d’être en phase avec les évolutions du contexte national et international, de se conformer à la nouvelle configuration de la couverture diplomatique et de disposer d’un meilleur maillage diplomatique pour la défense de ses intérêts.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de Rapport du Burkina Faso dû au titre du quatrième cycle de l’Examen périodique universel (EPU).

L’EPU est un mécanisme établi par la Résolution 60/251 qui permet au Conseil des Droits de l’Homme d’examiner, tous les quatre ans et demi, la situation des Droits de l’Homme dans l’ensemble des Etats membres de l’Organisation des Nations Unies. Le Burkina Faso s’est soumis à ce mécanisme pour la 3ème fois en mai 2018. Au cours de ce passage, deux cent quatre (204) recommandations ont été formulées à l’endroit du pays, dont cent quatre-vingt-quatre (184) ont été acceptées.

Conformément au calendrier établi, le prochain passage du Burkina Faso pour le 4ème cycle de l’EPU est prévu du 06 au 17 novembre 2023 à Genève, en Suisse. A cet effet, notre pays doit produire et transmettre un rapport faisant état de la situation des Droits humains en général et le point de la mise en œuvre des recommandations qu’il a acceptées lors de son 3ème passage.

En ce qui concerne l’évolution du cadre normatif, institutionnel et des politiques publiques, le rapport fait ressortir les textes juridiques, les politiques publiques majeures adoptées ainsi que les structures publiques majeures mises en place de 2018 à 2023 en matière de promotion et de protection des Droits humains.

Pour les actions de promotion et de protection des Droits humains, le rapport fait ressortir les actions entreprises par le Burkina Faso sur la période du Rapport y compris les actions de coopération avec les mécanismes relatifs aux Droits humains.

Relativement à la mise en œuvre des recommandations acceptées, le rapport fait une synthèse selon leur objet et thématique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit Rapport au Conseil des Droits de l’Homme.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte statut du volontaire national.

Le volontaire national désigne toute personne qui se consacre à une mission de volontariat national.

Le volontariat national est développé par l’Etat à travers le Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB).

L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de la pratique du volontariat national, conformément aux dispositions de la loi n°034-2021/AN du 28 octobre 2021 portant volontariat au Burkina Faso.

Le second décret porte modalités d’intervention du volontaire international.

Le volontariat international est un engagement citoyen, civique et patriotique effectué hors du territoire national ou impliquant une mobilité au-delà des frontières du pays de résidence habituelle ou celui exécuté sur le territoire national en vertu de législations étrangères ou d’accords d’établissement.

L’adoption de ce décret permet de mieux encadrer les modalités d’intervention du volontaire international, conformément aux dispositions de la loi n°034-2021/AN du 28 octobre 2021 portant volontariat au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la situation des veuves et orphelins des Forces de sécurité intérieure (FSI) tombées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Du 25 au 26 juillet 2023, le ministre chargé de la Sécurité a effectué une visite aux centres d’éducation et de promotion sociale de la police nationale et de l’Etat-Major de la Gendarmerie nationale pour tenir des rencontres d’échanges avec les veuves et orphelins des FSI tombées.

Au sein de ces centres, ces femmes apprennent des activités génératrices de revenus et les orphelins sont scolarisés et bénéficient d’une prise en charge sociale.

Dans le but d’accompagner les orphelins scolarisés et les veuves, les mesures suivantes sont prises. Il s’agit entre autres, de :

- opérationnaliser la loi portant statut de pupille de la Nation ;

- instituer un fonds d’accompagnement spécial pour ces femmes ;

- développer et renforcer les initiatives d’accompagnement et de promotion des activités de ces centres ;

- accompagner l’insertion socio-professionnelle des veuves par le département en charge de la formation professionnelle ;

- rendre effective la gratuité des soins et de la scolarité dans des centres de santé et d’établissements publics identifiés à cet effet.

II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu des travaux à mi-parcours de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition.

Les travaux à mi-parcours de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT) concernent la période du 11 novembre 2022 au 30 juin 2023. Au cours de cette période, vingt-six (26) projets de loi ont été déposés sur le bureau de l’ALT. Onze (11) lois ordinaires sur les 26 ont été adoptées à l’unanimité, treize (13) sont en cours d’examen et deux (02) n’ont pas été adoptées.

En ce qui concerne les questions adressées au Gouvernement, les députés ont notifié à la date du 30 juin 2023, vingt-neuf (29) questions réparties en deux (02) questions écrites, dix (10) questions orales sans débats et dix-sept (17) questions orales avec débats.

Au titre des missions d’informations, elles ont été effectuées par des députés des différentes commissions générales dans certaines régions du Burkina Faso, du 26 mars au 09 avril 2023.

Quelques difficultés ont émaillé le déroulement de cette session. Pour résorber ces difficultés, des recommandations ont été formulées. Il s’agit :

- de la nécessité de renforcer la collaboration entre la Primature, l’administration de l’ALT et le département en charge des relations avec les institutions ;

- de la nécessité de former les députés en début de législature sur les liens entre le Gouvernement et le Parlement ;

- de la nécessité de mettre en place un mécanisme en vue de la prise diligente des textes d’application des lois adoptées.

II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4ème édition du Salon régional de l’artisanat (SARA).

Placée sous le thème « l’artisanat face à la crise sécuritaire : quelles stratégies de réinsertion socioprofessionnelle et de lutte contre le chômage des jeunes et des femmes ? », la 4ème édition du SARA est prévue du 26 octobre au 1er novembre 2023 à Koudougou, dans la région du Centre-Ouest.

L’organisation du SARA a pour objectif global de mettre en valeur le secteur de l’artisanat burkinabè en contribuant à sa promotion au niveau des régions.

II.4. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la prolifération d’infrastructures irrégulières de distribution de produits pétroliers dans la ville de Ouagadougou.

Cette communication fait suite à une opération de contrôle des infrastructures de distribution des produits pétroliers et dérivés, réalisée du 13 mars au 19 avril 2023 dans la ville de Ouagadougou. Ce contrôle a permis de relever que sur 788 stations fonctionnelles, 235 disposent d’un arrêté d’ouverture délivré par le ministre chargé de l’énergie et 553 stations fonctionnent sans autorisation préalable d’ouverture.

Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’assainir le secteur.

II.5. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le bilan de l’organisation des examens scolaires de la session de 2023.

Les examens scolaires du Certificat d’études primaires (CEP), du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), du Brevet d’études professionnelles (BEP), du Certificat d’aptitude professionnelle et du Baccalauréat se sont globalement bien déroulés dans les treize (13) régions du pays.

L’examen du Certificat d’études primaire (CEP) s’est déroulé du 06 au 15 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national et a connu un taux de réussite de 71,24% contre 63,18% en 2022, soit une hausse de 08,06%.

L’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), s’est déroulé du 1er au 14 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national et a connu un taux de réussite de 38,27% contre 41,35% en 2022, soit une baisse de 3,08%.

Les examens du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et du Brevet d’études professionnelles (BEP) se sont déroulés du 1er au 12 juin 2023.

Les examens de l’Enseignement et la formation technique et professionnelle (BEP et CAP) enregistrent un taux de réussite de 75,57% pour 2023 contre 69,05% pour 2022, soit une hausse de 6,52%.

L’examen du Baccalauréat s’est déroulé du 20 juin au 07 juillet 2023 sur l’ensemble du territoire national et a connu un taux de réussite de 39,27% contre 41,12% en 2022.

II.6. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la situation des forêts classées de Wayen et de Ziga dans la région du Plateau-Central.

Ces forêts classées subissent une forte pression anthropique caractérisée par des occupations illégales d’agriculteurs, d’agro-businessmen, d’agro-pasteurs et d’orpailleurs.

Pour ce qui concerne la forêt classée de Ziga, plusieurs activités illicites y sont menées notamment la réalisation d’habitations, la coupe frauduleuse du bois, la divagation d’animaux et le pâturage frauduleux, le braconnage, le ramassage d’agrégat, l’installation d’exploitations agricoles et de sites de carbonisation.

Quant à la forêt de Wayen, 07 hameaux de culture y sont recensés avec la présence d’une école, d’un marché, des forages et des édifices de culte.

Face à cette situation et au regard de la situation sécuritaire, des rencontres d’information et de sensibilisation ont été organisées dans le cadre du processus d’apurement de ces deux forêts classées.

La seconde communication est relative à la tenue des états généraux sur la mise en œuvre de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) prévus du 12 au 14 octobre 2023.

Ces états généraux de la GIRE permettront de relever les difficultés et de faire des propositions d’amélioration et de consolidation des acquis en vue d’aborder avec plus d’efficacité la gestion durable des ressources en eau et des ressources naturelles connexes de notre pays.

Ces états généraux se tiendront sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

II.7. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse, prévue le 12 août 2023.

Placée sous le thème « Renforcement de l’employabilité des jeunes vivant en milieu rural et lutte contre l’insécurité au Burkina Faso », cette édition 2023 vise à promouvoir la participation consciente et responsable des jeunes au développement.

La cérémonie officielle de lancement de ladite Journée aura lieu dans la commune rurale de Tanghin Dassouri, province du Kadiogo, région du Centre, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

II.8. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de l’organisation de la 20ème édition de la Semaine nationale de la culture (SNC Bobo 2023) tenue du 29 avril au 06 mai 2023.

La 20ème édition de la SNC, placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a connu la participation de plus de 2000 artistes venus de toutes les régions du Burkina Faso et de la diaspora. Cette édition a permis la valorisation du patrimoine culturel national, le brassage entre les communautés ethnoculturelles et la participation des Trésors humains vivants comme innovation.

Dans le cadre des activités de cette biennale, le Grand prix national des arts et des lettres (GPNAL) a permis de décerner des distinctions dans les disciplines des Arts du spectacle, des Arts plastiques, de la littérature, de l’art culinaire et des sports traditionnels.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour la réussite de la 20ème édition de la Semaine nationale de la culture organisée dans un contexte sécuritaire difficile et décide de la tenue de la 21ème édition de la Semaine nationale de la culture « SNC Bobo 2024 » du 27 avril au 04 mai 2024.

II.9. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil le bilan de la situation pluviométrique du 1er avril au 30 juin 2023 au Burkina Faso.

Durant cette période, les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Centre-Est. Les zones ayant reçu une faible pluviométrie sont situées dans les régions du Centre-Nord, du Nord et du Sahel.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2023 ont été déficitaires comparativement à ceux de 2022 pour la même période sur la majeure partie du pays.

Il est attendu pour la période Juillet-Août-Septembre 2023, des cumuls pluviométriques supérieurs à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020 sur l’ensemble du territoire.

Il est attendu par ailleurs dans les régions du Sud-Ouest, des Cascades et les parties sud des régions des Hauts-Bassins, du Centre-Ouest, du Centre-Sud, du Centre-Est et de l’Est des cumuls pluviométriques proches de la normale.

II.10. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le compte rendu de la première rencontre statutaire du cadre de concertation de l’année 2023 des secrétaires généraux des ministères.

Le cadre de concertation des secrétaires généraux des ministères et des institutions a été institué le 16 janvier 2023. Il constitue un espace de dialogue, d’échanges et d’informations entre les secrétaires généraux des ministères et des institutions, avec pour objectif de contribuer à la construction d’institutions fortes à travers une synergie d’actions.

A l’issue de cette première rencontre, plusieurs recommandations ont été formulées en vue de contribuer à une bonne conduite de l’action gouvernementale. Il s’agit de :

- la relecture/mise à jour diligente des programmes budgétaires des ministères et institutions ;

- la nécessité d’accélérer la mise en œuvre diligente du contrôle budgétaire à posteriori dans les ministères et institutions ;

- l’opérationnalisation et la mise en œuvre des postes de travail dans les ministères et institutions ;

- la prise de dispositions idoines dans l’élaboration des projets et programmes de développement ;

- la validation au plan technique des projets/programmes de développement en interne et par la commission nationale de validation des projets avant toute négociation avec les Partenaires techniques et financiers.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) :

- Monsieur Daniel ZERBO, Mle 34 998 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité.

Pour le compte de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) :

- Monsieur Nanwinyane Séverin Bertrand SOME, Cadre de banque, est nommé Directeur des investissements et des participations ;

- Monsieur Aristide Prudence TOE, Mle 59 860 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité ;

- Monsieur Soumaïla ROMBA, Mle 59 794 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

- Monsieur Sidi BARRY, Mle 217 027 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP/MABG).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

- Monsieur Lassané SAWADOGO, Mle 212 281 Z, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du développement local et régional ;

- Monsieur Boundjoa Sylvestre TANKOANO, Mle 212 286 C, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des pôles de croissance et de compétitivité.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

- Monsieur Boukary DIALLO, Mle 25 698 N, Magistrat, grade exceptionnel, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425 H, Magistrat, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la codification.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Marc Steve SANON, Mle 31 966 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

- Monsieur Salya KONE, Mle 58 115 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Rasmané OUEDRAOGO ;

- Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

- Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;

- Monsieur Abdoulaye DAO, Mle 207 970 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;

- Monsieur Alexis Yissoréga BADO, Mle 212 411 R, Conseiller en gestion des ressources humaines et management de l’administration, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

- Monsieur Yèbdômin Gabin PODA, Mle 130 702 B, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

- Monsieur Arnaud Stéphane Rayangnéwendé TAPSOBA, Mle 333 953 Y, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources génétiques animales et de la multiplication des animaux performants ;

- Monsieur Issa BA, Mle 288 566 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement des productions animales ;

- Monsieur Karim DIALLO, Mle 324 255 N, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation, de la règlementation et de la sécurisation foncière ;

- Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des intrants et de la mécanisation agricole ;

- Monsieur Daouda ZONGO, Mle 91 330 C, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation et de la recherche-développement ;

- Monsieur Toussaint SAMPO, Mle 207 414 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des productions agricoles ;

- Monsieur Bekouanan NABIE, Mle 245 334 B, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement ;

- Monsieur Dominique LOMPO, Mle 214 354 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’irrigation ;

- Monsieur Amadou WANGRAWA, Mle 97 544 R, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des aménagements pastoraux et de l’hydraulique pastorale ;

- Monsieur Baba Galley DIARRA, Mle 216 977 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la récupération et de la conservation des terres ;

- Madame Rokiatou TRAORE/CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des aménagements hydro-agricoles ;

- Monsieur Esou OUEDRAOGO, Mle 219 339 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;

- Madame Juliette KOURAOGO, Mle 102 799 P, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la valorisation des produits halieutiques ;

- Madame Félicienne Windkouni BERE, Mle 91 577 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de développement de l’apiculture ;

- Monsieur Oumarou SOW, Mle 271 683 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la pêche ;

- Monsieur Badioula COULIBALY, Mle 241 901 S, Vétérinaire spécialiste en pêche et en aquaculture, catégorie P, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’aquaculture et de la recherche développement ;

- Monsieur Abroulaye SANFO, Mle 206 994 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du développement pastoral.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Laurent BADO, Mle 212 176 H, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Amadou Bebeto TOUGUEYENI ;

- Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Adama KABORE ;

- Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

- Madame Zenabo BALIMA, Mle 238 004 A, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

- Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU, Mle 110 004 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des infrastructures routières ;

- Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 221 564 C, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue à l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) ;

- Monsieur Hamado KARENE, Mle 58 766 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller fiscal au Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;

- Monsieur Adama KOLOGO, Mle 119 319 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) ;

- Monsieur Albert KABORE, Mle 95 025 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;

- Monsieur Daouda SIMPORE, Mle 324 219 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des travaux publics ;

- Monsieur Kayaba YAMEOGO, Mle 212 437 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

- Madame Hadayrata TAPSOBA, Mle 282 525 B, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale des infrastructures et du désenclavement du Centre ;

- Monsieur Dalou Mathieu DA, Mle 371 990 Y, Conseiller en études et analyse, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

- Madame Sombéninwendé Adama KABORE/OUEDRAOGO, Mle 200 309 A, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

- Monsieur Pingdwinde Basile François NIKIEMA, Mle 85 128 D, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports ;

- Madame Charlotte BANCE/KERE, Mle 304 120 H, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargé d’études.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

- Monsieur Yerbkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des examens et concours ;

- Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 49 927 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur de l’examen du Baccalauréat ;

- Monsieur Rasmané SONDE, Mle 44 616 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département études et capitalisation.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

- Monsieur Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-aménageur-foncier, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 105 « Planification et aménagement urbain » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie ;

- Monsieur Joanny T. OUEDRAOGO, Mle 32 420 P, Ingénieur-géomètre, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

- Madame Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Promotion de l’emploi » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la promotion de l’emploi ;

- Monsieur Zakaria KAFANDO, Mle 228 694 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

- Monsieur Lanssa Moïse KOHOUN, Mle 212 403 Z, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Semaine nationale de la Culture (SNC) ;

- Monsieur Payédé GUIGMA, Mle 294 298 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;

- Madame Sarimata MASSIMBO, Mle 371 765 R, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme de la Tapoa ;

- Madame Aguiratou SAM, Mle 216 715 E, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme de la Komondjoari ;

- Monsieur Christian ZOUNGRANA, Mle 358 946 C, Conservateur restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Gnagna ;

- Monsieur Ernest DAO, Mle 345 072 T, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Kompienga.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

- du Service d’aide médicale urgente (SAMU), du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO et de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

- de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) et de la Société nationale burkinabè des hydrocarbures (SONABHY) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

- du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Service d’aide médicale urgente (SAMU) et du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

A. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Service d’aide médicale urgente (SAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

- Monsieur Salif SANKARA, Mle 80 522 K, Médecin épidémiologiste ;

- Monsieur Papougnézambo BONKOUNGOU, Mle 42 817 L, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

- Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

- Monsieur Tingandé Néhémie ZOUNDI, Mle 229 888 Y, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

- Monsieur Nosyaba BASSEME, Mle 55 739 A, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

- Monsieur Lucien BASSOLE, Mle 59 775 R, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BRIGADE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS

- Monsieur Rasmané WANGO, Officier supérieur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE DE SANTE

Au titre de la Fédération des acteurs de santé du secteur privé de santé du Burkina Faso (FASPB) :

- Monsieur Koffi Atsou Esenam ATIVON, Responsable de la clinique médicale « Les Flamboyants ».

Le deuxième décret nomme Monsieur Salif SANKARA, Mle 80 522 K, Médecin épidémiologiste, Président du Conseil d’administration du Service d’aide médicale urgente (SAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429 L, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

- Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 247 155 N, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DU CENTRE

- Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943 T, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

- Madame Blandine THIEBA/BONANE, Mle 35 859 T, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE MALADES

- Monsieur Albert OUEDRAOGO.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

- Monsieur Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

- Madame Rakiata GUIGMA/NABI, Mle 212 307 X, Conseiller des affaires économiques.

B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Madame Georgette SIRIMA/REMEN, Mle 52 402 K, Professeur certifié, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Haoua SORGHO/SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Olivier KIEMA.

C. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mabourlaye NOMBRE.

Le second décret nomme Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, Président du Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mabourlaye NOMBRE.

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