Burkina : l’assemblée législative de transition adopte la loi portant modification du code minier

Publié le mercredi 26 juillet 2023 | Libreinfo.net

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burkina faso : l’assemblée législative de transition adopte la loi portant promotion immobilière

L’Assemblée Législative de Transition (ALT) a adopté, ce 25 juillet 2023, le projet de loi portant modification du code minier du Burkina Faso. Le gouvernement est désormais autorisé à prélever des ressources financières dans le Fonds minier de développement local pour financer la lutte contre le terrorisme.

Le Fonds de soutien patriotique (FSP) a désormais une nouvelle source d’approvisionnement. En plus des taxes récemment instituées sur la consommation des biens et services, le code minier modifié ce mardi autorise le prélèvement d’une partie des ressources financières du Fonds minier de développement local (FMDL) pour alimenter le FSP.

La modification de cette loi permettra aux autorités de la Transition de disposer des ressources financières pour faire face aux défis sécuritaire et humanitaire. Car, c’est en moyenne 17 milliards de FCFA qui sont attendus chaque année, selon le ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières Simon Pierre Boussim.

A titre d’exemple, de 2018 à 2022, le Fonds minier de développement local (FMDL) a mobilisé plus de 169 milliards de FCFA. Déjà, 12 milliards de FCFA ont été prélevés pour être affectés au Fonds de soutien patriotique.

Sur la question de l’équité entre les collectivités, le ministre des Mines répond que par souci d’équité, le prélèvement se fera sur le montant global du FMDL mobilisé. « Le reste du montant est réparti suivant la clé habituelle des répartitions ».

La durée du prélèvement est conditionnée par la durée de fonctionnement du Fonds de soutien patriotique. « Cela veut dire que le jour où il n’y aura plus de fonds de soutien patriotique, le prélèvement est fini », a rassuré le ministre des Mines aux membres de l’ALT, qui étaient particulièrement préoccupés par la question de la durée du prélèvement.

Comment combler ce manque à gagner au profit des collectivités territoriales
Pour certains membres de l’ALT, ce prélèvement constitue même un dépouillement des collectivités déjà éprouvées par la situation sécuritaire. Une opinion que le ministre Boussim et d’autres membres de l’ALT ne partagent pas. « Sans sécurité, il n’y a pas de développement local », rappelle un membre de l’Assemblé législative de transition, qui invite le gouvernement à fixer une date limité à ce prélèvement.

Pour sa part, le ministre des Mines, Simon Pierre Boussim a défendu que ce prélèvement est nécessaire car il contribuera à sécuriser le territoire et par ricochet les sites miniers pour éviter leur fermeture.

« Refuser de sécuriser le territoire, c’est refuser aussi de sécuriser les sociétés minières qui payent des impôts. Le montant qu’on utilise pour escorter les sociétés minières dans les zones à fort défi sécuritaire pouvait être utilisé pour investir dans d’autres secteurs s’il y avait la sécurité », explique le ministre Boussim.

Les sociétés minières contribuent à 1% de leurs chiffres d’affaires au Fonds minier de développement local (FMDL). Ce sont les 20% de ce 1% qui sont destinés désormais au Fonds de soutien patriotique (FSP) après l’adoption de cette loi modificative.

L’Etat burkinabè contribue également au FMDL à hauteur de 20% des redevances versées par les sociétés minières. Ce sont les 85% de ces 20% versés au FMDL qui seront orientés vers le Fonds de soutien patriotique (FSP).

Par Daouda Kiekieta

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