Burkina Faso: le code minier de 2015 sera révisé ce mardi 25 juillet

Publié le lundi 24 juillet 2023 | libreinfo.net

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Les membres de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) vont procéder le 25 juillet 2023, à la révision du code minier de 2015

Les membres de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) vont procéder le 25 juillet 2023, à la révision de la loi N° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier au Burkina Faso. Qu’est-ce qui va changer dans ce code minier ?

Par Nicolas Bazié

La révision du code minier de juin 2015 intervient 8 ans après son adoption. En effet, les membres de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) vont procéder à sa modification demain 25 juillet 2023. Mais déjà, on peut se demander ce qui va réellement changer dans ce code minier.

En effet, le Conseil des ministres du 19 avril 2023 avait examiné le projet de loi, afin d’introduire des dispositions permettant d’affecter une partie des ressources financières destinées au Fonds minier de développement local pour soutenir le Fonds de soutien patriotique, donc la lutte contre le terrorisme.

Sur cette question, le directeur des programmes de l’ONG ORCADE, Jonas Hien avait relevé dans un entretien accordé à Libreinfo.net que la situation sécuritaire actuelle constitue en elle-même une insuffisance du code, car on ne peut plus gouverner le secteur minier sans tenir compte de ce nouveau défi.

« Une loi n’est pas indéfinie, disait-il. Elle s’ajuste après un certain temps d’expérimentation, ce qui permet de détecter les aspects à maintenir et ceux à ajuster ou à changer. La révision passera par une analyse du code minier pour voir les dispositions qui nécessitent d’être touchées. C’est donc sûr qu’on aura des améliorations à apporter ».

En décembre 2022, la révision du code minier était déjà inscrit au programme du ministère des Mines et des Carrières, aujourd’hui dirigé par Simon-Pierre Boussim.

Le 7 décembre 2022, en effet, à l’issue d’un conseil des ministres, le ministre Boussim avait annoncé la révision de certains textes de loi qui peuvent permettre au Burkina de mieux tirer profit de ses ressources minières.

Il avait par exemple, mentionné le code minier. A l’époque, cela était devenu un sujet de polémique car des professionnels du secteur minier disaient être surpris.

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