Burkina Faso : l’assemblée législative de transition ratifie un protocole d’accord de L’UEMOA

Publié le mercredi 19 juillet 2023 | Libreinfo.net

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Ouverture de la 1ère session ordinaire de l`Assemblée Législative de Transition

L’Assemblée législative de transition a ratifié le 18 juillet 2023 à Ouagadougou un protocole d’accord relatif au fonctionnement de la Cour des Comptes de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Cet accord vise à rendre opérationnel cet organe de contrôle de l’Union.

C’est un protocole qui date de 2017 mais qui n’avait pas été ratifié par le Burkina Faso, pays membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Ce mardi 18 juillet, c’est chose faite. L’Assemblée législative a donné son quitus.

L’adoption de ce « protocole additionnel n°01/2017/CCEG/UEMOA vise à mieux préciser la mission et les attributions de la Cour des Comptes et à permettre à cette Cour d’exercer toutes les activités de contrôle, conformément aux dispositions pertinentes de gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA » a expliqué le gouvernement devant la représentation nationale.

Lors des débats, des membres de l’ALT ont voulu savoir ce que ce texte apporte comme plus value pour le Burkina. A cette question, le gouvernement répond : « l’existence de la Cour des Comptes au niveau communautaire permet de s’assurer que les ressources de l’Union sont bien gérées et bien utilisées. Pour le Burkina Faso, il s’agit de s’assurer que ses contributions financières sont également bien utilisées ».

« Il s’agit également, à travers l’adoption de cet acte additionnel modifié, de consacrer l’indépendance et l’autonomie de gestion de la Cour des Comptes de l’UEMOA afin qu’elle retrouve son positionnement institutionnel conféré par des dispositions statutaires de l’Union » ajoute le gouvernement.

A l’issue de l’adoption de la loi, le ministre de l’économie s’est dit satisfait. « Ce protocole va permettre à la Cour des Comptes de disposer des capacités nécessaires pour assurer son rôle de contrôle de tous les organes de l’UEMOA ».

La contribution financière du Burkina Faso au fonctionnement de l’UEMOA en 2022 s’élevait à 5 604 005 155 francs CFA représentant le prélèvement communautaire de solidarité (PCS) perçu par les services des douanes lors de l’importation des marchandises au taux de 0,8%.

Par Daouda Kiekieta

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