Communiqué final de la 63 ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de la CEDEAO

Publié le mardi 11 juillet 2023 | aOuaga.com

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Cérémonie d`ouverture du 59è Sommet ordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
Le 59è Sommet ordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ( Communauté économique des États de l`Afrique de l`ouest) s`est ouvert à Accra (Ghana), ce samedi 19 juin 2021.

Ci-dessous le communiué final de la 63 ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etats et de gouvernements de la CEDEAO tenue le dimanche 9 juillet 2023 à Bissau, en Guinée-Bissau.

1. La Soixante-troisième (630) session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est tenue le 9 juillet 2023 à Bissau, en République de Guinée-Bissau, sous la présidence de S.E. Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée-Bissau et

Président en exercice de la Conférence. 2. Les Chefs d'État et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment
mandatés y ont participé: S.E. Patrice Talon, Président de la République du Bénin S.E. José Maria Neves, Président de la République du Cabo Verde; S.E. Adama Barrow, Président de la République de Gambie; S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana; S.E Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée Bissau:
S.E. George Manneh Weah, Président de la République du Liberia;
S.E. Mohamed Bazoum, Président de la République du Niger;
S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président République fédérale du Nigeria; ▸ S.E. Macky Sall, Président de la République du Sénégal

S.E. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone:

S.E. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République Togolaise;

S.E. Tiémoko Meyliet Koné, Vice-Président de la République de Côte d'Ivoire.

3. Étaient également présentes, les personnalités ci-après :

S.E. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO;

S.E. Mahamadou Issoufou, ancien Président de la République du Niger, et Médiateur de la CEDEAO pour le Burkina Faso:

S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine:

S.E. Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l'UEMOA;

S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations

unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS).

4. Lors de la cérémonie d'ouverture, S.E. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO a prononcé un discours de bienvenue. Le discours d'ouverture a ensuite été prononcé par S.E. Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée Bissau et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO. D'autres allocutions ont également été prononcées respectivement par S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine, et S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS).

5. Les Chefs d'État et de Gouvernement ont pris note du Rapport intérimaire 2023 du Président de la Commission sur l'état de la Communauté, des rapports de la 50 Réunion ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité et de la 90 Session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO.

6. Tout en saluant la qualité des différents rapports et la pertinence des questions soulevées, la Conférence a endossé les recommandations qui y sont contenues. En particulier, le Sommet a procédé à un examen approfondi des questions spécifiques suivantes:

A. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES PRIORITAIRES D'INTÉGRATION RÉGIONALE

Au titre de la Performance économique

7. La Conférence prend note de la projection du maintien du taux de croissance économique moyen de la Communauté à 3,9% en 2023 tout comme en 2022, en dépit du contexte international difficile et de la hausse continue des prix at consommation. A cet égard, elle exhorte les États membres à persévérer dans leurs efforts de construction d'économies plus résilientes, notamment par la poursuite des réformes structurelles, des efforts de diversification des économies et l'accroissement de l'offre de produits alimentaires locaux.

S'agissant de la Monnaie unique de la CEDEAO

8. La Conférence note l'absence de consensus sur la définition du concept de "majorité" dans le cadre du Pacte de convergence et de stabilité macroéconomique entre les États membres de la CEDEAO.

9. La Conférence instruit la Commission à mettre en place un Comité de Haut Niveau, composé des Présidents des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA, du Gouverneur de la BCEAO, du Président du Conseil des ministres de l'UEMOA, des représentants du Cabo Verde, du Ghana et du Nigeria pour proposer les modalités pratiques pour assurer la création de l'ECO.

10. La Conférence adopte la Décision modifiant la Décision A/DEC.3/7/18 du 31 juillet 2018, portant création du Fonds spécial pour le financement des programmes de la Feuille de route révisée de la monnaie unique.

Au titre des obstacles à la libre circulation des marchandises sur le corridor Abidjan. Lagos

11. La Conférence renouvelle sa volonté politique de se conformer aux dispositions régionales sur la libre circulation des personnes et des biens en dépit des défis sécuritaires auxquels la région est confrontée.

12. La Conférence instruit la Task Force du SLE grâce à l'appui de la Commission de convoquer la réunion ministérielle de haut niveau longtemps retardée au Bénin dans les quatre-vingt-dix (90) prochains jours pour relever les défis dans le corridor Abidjan-Lagos.

13. La Conférence instruit en outre la Commission de présenter à chaque session ordinaire du Conseil un rapport complet sur l'état de mise en œuvre des réglementations du Schéma SLE par l'ensemble des Etats membres, les initiatives entreprises par la Commission, les défis et les propositions pour faire face aux obstacles au commerce intra-communautaire.

Au titre du Projet de développement de l'Autoroute Abidjan-Lagos

14. Les Chefs d'État et de Gouvernement des Républiques du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Nigeria et du Togo ont eu des concertations et endossé le choix de la Côte d'Ivoire pour abriter le siège de l'Autorité de Gestion du Corridor Abidjan-Lagos (ALCOMA

15. La Conférence engage la Commission de la CEDEAO à accélérer la réalisation de l'étude de conception détaillée, de la stratégie financière et de mise en oeuvre, ainsi que la constitution des dossiers d'appel d'offres pour le lancement de la phase de construction.

16. La Conférence instruit à cet égard la Commission à collaborer avec la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) et la Banque africaine de développement (BAD), ainsi que d'autres partenaires au développement et le secteur privé, pour engager des efforts soutenus de mobilisation de ressources pour le financement des investissements en vue de la construction de l'autoroute.

Au titre de la Zone de Libre Echange Continental Africaine (ZLECAT)

17. La Conférence se réfère à l'adoption par l'Union africaine du thème de l'année 2023 comme "Année de la ZLECAF: Accélération de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine" et félicite la Commission pour l'élaboration de la stratégie de mise en œuvre de la ZLECAF de la CEDEAO.

18. La Conférence instruit la Commission de prendre les mesures nécessaires pour bénéficier du marché continental tout en continuant à soutenir les États membres dans la formulation de positions communes pour conclure les négociations en cours.

B. AU TITRE DE LA DEMOCRATIE, DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

19. La Conférence réaffirme son engagement en faveur de la promotion de la démocratie et de la gouvernance responsable, ainsi que de la paix et de la sécurité, comme conditions préalables au développement économique durable et au renforcement de l'intégration de la région ouest-africaine.

20. La Conférence déplore la détérioration de la sécurité et de la situation humanitaire dans les pays en transition et condamne l'incidence continue du terrorisme et des violations des droits de l'homme dans les États membres concernés.

S'agissant des processus de transition dans la Région

21. La Conférence félicite les médiateurs de la CEDEAO pour leur détermination à faire assurer le respect par les États membres en transition de leurs obligations en matière de restauration de l'ordre constitutionnel dans le délai convenu de 2024.

22. La Conférence regrette la coopération très limitée que les médiateurs ont reçue de la part des autorités de transition. Ils ont appelé à une réévaluation des efforts de médiation, compte tenu des défis qui ont entravé les progrès substantiels vers la restauration de l'ordre constitutionnel dans ces États membres.

23. La Conférence prend note de la tenue du référendum constitutionnel au Mali, qui marque une étape majeure dans le cadre de mise en œuvre de la feuille de route de la transition et un pas important vers le rétablissement de l'ordre constitutionnel dans cet État membre.

24. La Conférence exhorte les Etats membres en transition à rester fidèle à leur engagement concernant l'échéancier de transition de 24 mais convenu, tout en s'assurant que les processus de transition soient menés de manière transparente, inclusive et consultative, avec l'ensemble des parties prenantes.

25. Par ailleurs, la Conférence engage vivement les Etats membres concernés à diligenter les mesures requises en vue de l'opérationnalisation rapide des mécanismes conjoints de suivi et évaluation de la Transition convenus avec la CEDEAO;

26. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à fournir le soutien politique et technique nécessaire à ces mécanismes. Elle enjoint en outre à la Commission de faire en sorte de faciliter la fourniture d'un soutien en matière de sécurité et d'aide humanitaire aux trois Etats membres, afin d'assurer la mise en œuvre effective des échéanciers de transition.

Concernant les processus électoraux dans la Région

27. La Conférence note les progrès constants réalisés dans la consolidation de la démocratie dans la région, par l'organisation régulière de processus électoraux transparents, inclusifs, pacifiques et crédibles.

28. La Conférence félicite S.E. Macky SALL, Président de la République du Sénégal, pour son discours à la Nation du 3 juillet 2023, qui a contribué à l'apaisement des tensions, démontrant son engagement en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité du Sénégal. La Conférence exhorte tous les acteurs politiques au Sénégal à s'abstenir de toute violence, pour assurer la recherche d'un consensus et favoriser la création d'in environnement favorable à l'organisation pacifique du processus électoral.

Sur la lutte contre le terrorisme

29. La Conférence réaffirme son engagement à oeuvrer à l'éradication du terrorisme et de l'extrémisme violent, qui demeurent une menace existentielle à la paix, à la sécurité et à la stabilité de la région. A cette fin, elle exprime sa volonté politique et sa détermination à fournir les moyens financiers et techniques requis pour la mise en œuvre efficace du Plan d'action de la CEDEAO pour l'éradication du terrorisme, notamment l'activation rapide d'une force cinétique dans le cadre de la Force en attente de la CEDEAO (FAC) pour un appui à la lutte contre le terrorisme.

30. La Conférence note avec inquiétude que certains moyens de transport contribuent à faciliter les mouvements et les opérations des groupes terroristes dans le Sahel. A cet égard, elle exhorte les Etats membres à réglementer l'importation et l'utilisation de ces moyens de transport dans la région.

31. La Conférence nomme l'ambassadeur Baba Kamara, en tant que haut responsable, pour travailler en étroite collaboration avec le président de la Commission afin de suivre la mise en œuvre des efforts de lutte contre le terrorisme et de rendre compte régulièrement à la Conférence.

32. La Conférence décide de la tenue d'une Session extraordinaire au Nigeria d'ici la fin du mois d'août 2023 et portera sur les mesures concrètes à prendre pour relever les défis régionaux en matière de sécurité, y compris la situation dans les trois pays en transition. Cette rencontre sera précédée d'une réunion extraordinaire des ministres de la défense et des finances.

Sur la situation humanitaire dans la Région

33. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment leur vive préoccupation face à la situation humanitaire désastreuse dans la région, notant que les conflits et l'insécurité continuent d'occasionner des déplacements de populations dans les pays de la ligne de front que sont le Burkina, le Mali, le Niger et le Nigeria, provoquant un flux de réfugiés vers les pays côtiers voisins, notamment la Côte d'Ivoire et le Ghana.

34. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à prendre des mesures urgentes en vue d'accroître le volume de son aide humanitaire et de renforcer ses programmes d'intervention afin d'atténuer significativement les difficultés, par la fourniture d'une éducation de base aux enfants touchés par les conflits, le soutien aux moyens de subsistance et le renforcement de la résilience. Par ailleurs, la Conférence exhorte la communauté internationale, les partenaires bilatéraux et multilatéraux, à fournir une assistance humanitaire substantielle aux pays affectés.

35. La Conférence s'est fortement préoccupée du traitement inhumain infligé aux ressortissants ouest africains lors de leur rapatriement de certains pays du nord de l'Afrique.

En conséquence, elle invite le Président de la Conférence à engager des actions diplomatiques à l'égard de ces pays en vue de s'assurer du respect du droit international en matière de traitement et de rapatriement des Migrants.

Concernant les opérations de soutien à la paix de la CEDEAO

36. La Conférence instruit la Commission dans le cadre de sa réflexion sur l'ECOMIG, de prendre en compte la nécessité urgente de renforcer les efforts en cours, concernant la réforme du secteur de la défense et de la sécurité (RSDS), ainsi que la mise en ceuvre des recommandations de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparation (TRRC).

37. Pour ce qui est de la Mission de soutien à la stabilisation de la Guinée Bissau (MSSGB), la Conférence invite la Commission de la CEDEAO à prendre les mesures nécessaires en vue du déploiement des unités de police constituées que la République fédérale du Nigeria s'est engagée à fournir à la Mission de soutien à la stabilisation de la Guinée Bissau (MSSGB), ainsi que le transfert de l'état-major de la Force.

38. La Conférence décide de prolonger d'un an le mandat de la mission, pour compter du 30 juin 2023, dans le but de permettre la consolidation de la paix et de la stabilité dans le pays.

S'agissant des implications du retrait imminent de la MINUSMA du Mali, ainsi que de la présence d'armées privées étrangères pour la paix et la sécurité dans l'espace CEDEAO

39. La Conférence a mis en place un Groupe de travail présidentiel composé du Bénin, de la Guinée-Bissau et du Nigeria pour approfondir les réflexions sur le retrait de la MINUSMA et sur toutes les questions de sécurité qui y sont liées. Ce groupe de travail accompagnera également les médiateurs de la CEDEAO pour poursuivre le dialogue avec les autorités de transition des États membres concernés

40. La conférence instruit le Président de la Commission de soumettre, dans un délai de 90 jours, une proposition relative à un mécanisme approprié de réponse à la double évolution concernant le retrait de la MINUSMA et la présence d'armées privées etrangères dans la Région.

41. La conférence exhorte les Nations unies et les autorités maliennes à faciliter diligemment le mouvement des contingents des États membres de la CEDEAO et de leurs équipements déployés au Mali, dans le cadre du retrait de la MINUSMA.

Concernant les mécanismes nationaux d'alerte précoce

42. La Conférence note avec satisfaction l'opérationnalisation progressive des systèmes nationaux d'alerte précoce dans les Etats membres. Elle encourage la Corpmission à accélérer la réalisation du processus dans les Etats membres restants.

C. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

Au titre de la réforme institutionnelle

43. La Conférence instruit les institutions de la Communauté à poursuivre leurs efforts visant à améliorer la performance institutionnelle et assurer la mise en oeuvre efficace des programmes communautaires, conformément à sa Vision 2050, axée sur le bien-être des citoyens africains.

44. Par ailleurs, la Conférence invite le Président de la Commission à diligenter les mesures visant à accroître le soutien apporté par la Communauté aux Etats membres fragiles.

Concernant la performance du Prélèvement communautaire

45. La Conférence réitère l'appel lancé à tous les Etats membres afin qu'ils veillent à prendre les mesures nécessaires pour se conformer rigoureusement aux dispositions du Protocole relatif au Prélèvement communautaire, sachant que ledit prélèvement constitue la principale source financière dont dispose la Communauté pour la mise en oeuvre efficace de ses projets et programmes prioritaires.

D. COOPÉRATION INTERNATIONALE

En ce qui concerne les postes statutaires internationaux

46. La Conférence prend note de la volonté exprimée par la Guinée Bissau et le Liberia de se porter candidats aux sièges non-permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2026-2027, au cours des élection devant se tenir en juin 2025.

47. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement endossent la candidature du Liberia pour la période 2026-2027 et celle de la Guinée Bissau pour la période 2028-2029.

48. La Conférence exprime sa sincère reconnaissance à l'ensemble des partenaires au développement, pour le soutien constant fourni à la Communauté en vue de la réalisation de ses objectifs d'intégration régionale et de consolidation de la paix et de la sécurité.

E. PLONGEURS

Elections présidentielles 2023 au Nigeria et en Sierra Leone 49. La Conférence félicite S.E. Bola Ahmed Tinubu pour son élection en qualité de Président de la République Fédérale du Nigeria et également S.E. Julius Maada Bio pour sa réélection en tant que Président de la République de Sierra Leone

Concernant l'élection du Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO

50. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont élu S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République Fédérale du Nigeria, en qualité de Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d'un an.

51. La Conférence a rendu un vibrant hommage à S. E. Général Umaro Sissoko Embaló, Président de la République de Guinée Bissau et Président sortant de la Conférence des Chels d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour le leadership et l'engagement dont il a fait preuve tout au long de son mandat à la tête de la Communauté.

Date et lieu du prochain sommet

52. La Soixante quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO se tiendra à une date à déterminer, en consultation avec le Président en exercice de la Conférence.

53. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude au Président et au Gouvernement de la République de Guinée Bissau pour avoir accueilli la Soixante-troisième Session ordinaire de la Conférence, pour leur hospitalité et les excellentes dispositions prises afin d'assurer la réussite de la Session.

FAIT A BISSAU, LE 9 JUILLET 2023

POUR LA CONFERENCE, LE PRESIDENT,

5. E. GENERAL UMARO SSSOCO EMBALO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU

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