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Doubles attributions, non satisfaction des résidents des non lotis…. : ce que le pds de l’arrondissement 7 de bobo nous a confié

Publié le vendredi 7 juillet 2023  |  L`Express du Faso
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© Autre presse par DR
Doubles attributions, non satisfaction des résidents des non lotis…. : ce que le pds de l’arrondissement 7 de bobo nous a confié
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Dans cette interview le Président de la Délégation spéciale de l’Arrondissement 7 de Bobo, Souleymane Sanou, évoque les difficultés liées à la gestion du foncier dans son ressort territorial et les dispositions qui ont été prises pour y pallier. Lisez !

Monsieur le PDS, vous venez de tenir une session du Conseil d’arrondissement, le vendredi 19 mai dernier. Le sujet principal était relatif à la question foncière. Pourquoi cela comme menu essentiel à l’ordre du jour ?

Le sujet principal de la session extraordinaire du vendredi 19 mai dernier était relatif à la question du foncier parce que suite à l’installation de la commission ad ‘hoc communale, il fallait une commission ad ‘hoc d’Arrondissement pour diagnostiquer les problèmes fonciers de l’Arrondissement afin de les reverser au niveau de la commission ad ‘hoc communale. Chose qui ne pouvait pas être faite sans la prise d’une délibération.

Quels sont les difficultés que vous rencontrez dans la gestion du foncier ?

Les difficultés sont les suivantes :

Les doubles attributions ;
La non satisfaction des résidents des zones d’habitats spontanés qui fait que les attributaires n’arrivent pas à construire sur leurs parcelles ;
Des enterrements sur les parcelles des gens au niveau du cimetière de Belle-ville ;
La prolifération des sociétés immobilières.
A l’occasion du dernier conseil d’arrondissement une commission ad ‘hoc a été mise en place. Quelle est sa mission, et la durée de son mandat ?

La mission de la commission ad ’hoc mise en place lors de la dernière session de l’Arrondissement est de suivre la mise en œuvre des recommandations du rapport sur les problèmes fonciers dans l’Arrondissement n°7. Son mandat est de quarante-cinq (45) jours pour compter de la date de la première rencontre de ses membres.

Quelle est sa composition ?

Sa composition est la suivante :

Superviseur : le Président de la Délégation Spéciale;

Président : le 2ème Vice-Président de la Délégation Spéciale de l’Arrondissement n°7, chargé des affaires foncières ;

Vice-Président : le Président de la Commission Aménagement de Territoire et Gestion Foncière.

Les rapporteurs :

la Secrétaire Générale de la Mairie de l’Arrondissement n°7 ;
le Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière de Bobo III ou son représentant ;
le représentant de la Direction Régionale de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat des Hauts-Bassins, membre de la Délégation Spéciale de l’Arrondissement N°7 ;
le Chef de la Section des Affaires Domaniales de la mairie de l’Arrondissement N°7.
Les membres :

le 1er Vice-Président de la Délégation Spéciale de l’Arrondissement N°7 ;
le Chef de Service du Cadastre et des Travaux Fonciers des Hauts-Bassins ou son représentant ;
un représentant du Haut-commissaire de la Province du Houet ;
un représentant du Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Bobo-Dioulasso ;
le Directeur du Guichet Unique du Foncier de Bobo-Dioulasso ou son représentant ;
le représentant de la Police de l’Arrondissement de Konsa, membre de la Délégation Spéciale de l’Arrondissement N°7 ;
le Chef de Cabinet du Président de la Délégation Spéciale de l’Arrondissement N°7 ;
le Chef de la Section des Services Techniques Municipaux de la mairie de l’Arrondissement N°7 ;
le Chef de Service de l’Action Sociale de la mairie de l’Arrondissement N°7 ;
le Directeur de la Police Municipale ou son représentant ;
le représentant de la Gendarmerie Brigade de Ville, membre de la Délégation Spéciale de l’Arrondissement N°7 ;
le représentant des Autorités Coutumières, membre de la Délégation Spéciale ;
le Président de la Commission Affaires Générales, Sociales et Culturelles ;
la Présidente de la Commission Environnement et Développement Local ;
le Président de la Commission Affaires Economiques et Financières.
Observateurs :

Dix (10) représentants des personnes résidentes des zones loties contestées des secteurs 22 et 29 ;
Un représentant des Etablissements BARRO Boubacar et Frères (logements économiques) au secteur 29 ;
Trois (03) représentants des propriétaires terriens.
Une commission ad ‘hoc sur le même sujet au niveau de la Délégation communale et dont les membres ont été installés, le mardi 7 mars 2023. N’y a-t-il pas risque de chevauchement entre cette commission communale et la commission d’arrondissement 7 ?

Non, il ne peut pas avoir de chevauchement du moment que ce sont les rapports des différents Arrondissements qui seront compilés par la commission communale pour en faire un rapport unique. Donc en ce terme, la commission de l’Arrondissement apparait comme une sous-commission de la commission communale.

Le chef de Nasso a fait un communiqué dans lequel il se plaignait de l’accaparement des terres dans sa localité. Etes-vous au courant ? Comment cela se passe ?

Oui, nous avons été informés par le village par rapport au communiqué. Le communiqué en question, selon eux, vise à stopper les spéculations sur leur foncier rural et de permettre un suivi rapproché de l’utilisation de leurs terres.

Interview réalisée par

Aly Konaté
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