Vacances judiciaires : la période n’est pas synonyme de fermeture du tribunal

Publié le jeudi 6 juillet 2023 | L`Express du Faso

© Autre presse par DR
Vacances judiciaires : la période n’est pas synonyme de fermeture du tribunal

La période de vacances judiciaires au Burkina Faso se déroule chaque année du 1er juillet au 30 septembre. Pourquoi des vacances judiciaires ? Comment fonctionnent les tribunaux pendant les vacances judiciaires ? Les actes administratifs sont-ils fournis ? Éléments de réponse.

Comme on a coutume de le dire, il y a un temps pour le travail et un temps pour le repos. Tel est le cas pour certains services de l’État dont la justice. C’est dans cette dynamique qu’une période de vacances est observée par toutes les juridictions du Burkina sur une période de trois mois, précisément de juillet à septembre. «La période de vacances judiciaires est prévue par la loi.

En effet, c’est un droit pour tout magistrat de bénéficier des congés pendant cette période. Il faut reconnaitre que la période des vacances judicaires n’est pas synonyme de fermeture du tribunal. Pendant ce temps, la justice fonctionne juste au ralenti contrairement aux autres mois. Car en ce moment, il y a une réduction du personnel de travail, étant donné que chaque magistrat a droit à 45 jours de congés au cours de ces trois mois. Donc à cette période, ils se répartissent en deux groupes. Un groupe pour continuer avec la permanence et l’autre en congé, qui par la suite prend le relai du groupe qui continuait à travailler”, a expliqué un praticien du droit.

En outre «pendant les vacances, les audiences ordinaires se tiennent trois fois le mois au lieu de douze fois le mois au moins». S’agissant des auxiliaires de justice tels que les avocats, les greffiers, ces derniers révisent leurs calendriers en fonction de la programmation des audiences.

Ben Alassane DAO

Rufin Allakagni Oula BARO/Stagiaire

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