Promotion immobilière au Burkina: une nouvelle loi en vigueur

Publié le mardi 4 juillet 2023 | aOuaga.com

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Le Président de la transition, Ibrahim TRAORE a reçu en audience les Etalons dames U20
Le Président de la transition, Ibrahim TRAORE a reçu en audience les Etalons dames U20, qui ont décroché la médaille de bronze (3e place) au tournoi de l’Union des fédérations ouest-africaines de football, zone B (UFOA-B), à Accra. Photo: Ibrahim TRAORE, Président de la transition

La loi n° 008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso a été promulguée hier, lundi 03 juillet 2023, par le Le président de la Transition, chef de l'Etat, Capitaine Ibrahim TRAORE.

Cette nouvelle loi permet une redéfinition et un encadrement efficace de la promotion immobilière au Burkina.

Elle confère le droit exclusif à l'Etat et aux collectivités territoriales d’entreprendre des opérations de lotissements.

Dans la nouvelle loi, la limite des superficies aux fins de promotions immobilières est fixée à cinq (5) hectares. Cela permettra, selon le gouvernement, de « limiter l'extension spatiale des grandes villes comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, de permettre un développement harmonieux du Burkina Faso, d'assurer une meilleure gestion des terres et de sauvegarder l'intérêt général. »

F.Y

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