Assemblée législative: adoption de la loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.

Publié le dimanche 25 juin 2023 | aOuaga.com

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Les députés de l’Assemblée législative de Transition, réunis en session plénière le samedi 24 juin 2023, ont adopté, à l’unanimité, la loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.

La contribution spéciale est constituée de ressources collectées à l’occasion de l’importation, la vente et la consommation de certains produits spécifiques identifiés tels que les boissons, le tabac, les produits de parfumerie, de la cosmétique, de la cession de terrains hors zone de lotissement, etc.

Les taux d’imposition de la contribution varient entre 1% et 20% du coût et les tarifs applicables entre 50 F CFA et 20 000 F CFA en supplément du coût.

Cette loi vise à permettre au Gouvernement de mobiliser davantage de ressources pour la prise en charge des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) et pour faire face aux dépenses dans le cadre de la crise sécuritaire.

F.Y

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