Conseil des ministres : le conseil marque son accord pour le retour du Service national patriotique

Publié le jeudi 25 mai 2023 | aOuaga.com

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Le Service national pour le développement (SND)

Le Service national pour le développement (SND) sera de retour dans les formations professionnelles de l’Etat mais sous une autre dénomination : le Service national patriotique. Son objectif principal est de corriger les insuffisances de la loi n°48/93/ADP du 15 décembre 1993 portant création d’un Service national. Il s’agira selon le Conseil des ministres de ce mercredi 24 mai 2023 de tenir compte des aspirations nouvelles en fonction de la situation de notre pays.

Ce projet de loi comporte entre autres comme innovations :

- la clarification des notions de « Service national » et de « Service national pour le développement » ;

- la prise en compte du caractère militaire du Service national ;

- la constitution de réserve à même de soutenir l’armée nationale dans la défense de la Nation ;

- l’augmentation de l’âge maximum des assujettis au Service national qui passe de 30 à 35 ans ;

- la création d’une commission de discipline chargée de prononcer des sanctions ;

- la prise en compte des sanctions en cas d’insoumission des Appelés.

Ce projet de loi permettra au Service national patriotique de mieux assurer l’organisation de la formation civique et militaire, conformément aux attentes du Gouvernement.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

En rappel le service national pour le développement (SND) est un service national obligatoire à caractère civique et ayant essentiellement pour but le développement socio-économique du Burkina Faso.

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