Droits de l’enfant au Burkina faso: la médiation pénale, une pratique peu connue

Publié le vendredi 19 mai 2023 | Libreinfo.net

© Autre presse par UNICEF/Mark Naftalin
En Guinée, des enfants, encadrés par un adulte, jouent à l’extérieur dans le village de Meliandou dans la préfecture de Guéckédou, dans la région de Nzérékoré.

La médiation pénale est une pratique extrajudiciaire permettant de parvenir à la conciliation entre l’enfant, auteur d’une infraction et la victime grâce à l’intervention de chefs traditionnels au Burkina Faso. Cette procédure qui vise à la réinsertion de l’enfant est peu connue du grand public.

Par Daouda Kiekieta

La loi considère comme enfant tout individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a pas encore l’âge de 18 ans.

Un enfant qui est accusé ou soupçonné de commettre une infraction comme le vol, peut être jugé suivant une procédure judiciaire différente de la justice classique.

En même temps, la loi autorise les acteurs judiciaires à passer par la médiation pénale lorsqu’une plainte est déposée contre un enfant.

C’est la Loi N° 015-2014/AN portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger qui prévoit cela en ses articles 40 à 46.

Cette médiation consiste à trouver un terrain d’entente en dehors du cadre juridique entre l’enfant, auteur d’une infraction ou d’une contravention, ses parents et la personne victime.

Selon Mathieu Lompo, magistrat et directeur de la justice juvénile du Ministère de la justice, cette mesure vise à travailler plus sur la réinsertion sociale de l’enfant.

Mathieu Lompo s’exprimait lors d’un atelier de formation sur la gestion de l’information relative à l’enfant, organisé les 11 et 12 mai 2023 par Compassion International Burkina en partenariat avec la Direction Générale de la Communication et des Médias et la Direction de la Justice Juvénile.

« C’est pour permettre à l’enfant de prendre conscience qu’on veut lui accorder la chance de s’amender. L’autre objectif, c’est de travailler à réparer le préjudice subi par la victime » explique l’expert en protection et droits de l’enfant.

Avant l’engagement de cette procédure, trois conditions sine qua non doivent être réunies. « Il faut que l’enfant reconnaisse d’abord qu’il a commis l’infraction. Ensuite, il faut que ses parents et la victime de l’infraction acceptent d’aller vers la médiation pénale », précise M. Lompo.

Pour le cas d’un enfant présumé auteur de meurtre, le magistrat souligne que la médiation est possible lorsqu’il s’agit seulement d’une contravention ou d’un délit.

Le meurtre étant un crime, il n’est pas concerné. « Même pour le cas du délit comme le vol, il faut que ce délit ait été commis avec violence ou port d’armes ».

Environ 300 enfants ont bénéficié de la médiation pénale depuis 2018
La médiation pénale est exercée par le Procureur du Faso ou le juge des enfants, selon les dispositions de loi en la matière.

Mais dans la pratique, il s’est avéré difficile que ces auteurs judiciaires puissent mener la médiation. C’est ainsi que les chefs traditionnels ont été impliqués. Ces derniers font le travail sous l’autorisation, le contrôle et la validation du Procureur du Faso.

Depuis 2018, la médiation pénale par les chefs traditionnels est expérimentée à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

« Aujourd’hui, il y a environ 300 enfants qui ont pu bénéficier de la médiation pénale sans passer par les procédures judiciaires. C’est vraiment formidable » se félicite Mathieu Lompo, directeur de la justice juvénile.

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