Conseil des ministres du 28 avril 2023 à Bobo-Dioulasso:un projet de loi portant institution de mesures d’incitations fiscales et douanières au profit des Petites et moyennes entreprises (PME) du Burkina Faso

Publié le dimanche 30 avril 2023 | Laborpresse.net

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Compte rendu du Conseil des Ministres du 28 Avril 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Bobo–Dioulasso,le vendredi 28 avril 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant promotion du port du FASO
DAN FANI, du KOKO DUNDA et des autres tissus traditionnels.L’objectif principal visé est de promouvoir l’identité culturelle burkinabè et de dynamiser l’économie nationale par le développement de l’esprit créatif.
Les enjeux liés à la production et à la consommation du FASO DAN FANI, du KOKO DUNDA et des autres tissus traditionnels sont d’ordre économiques et surtout identitaires. Ils s’inscrivent dans la dynamique du : « produisons ce que nous consommons et consommons ce que nous produisons ».
L’adoption de ce décret vise à favoriser la production et la consommation des tissus locaux en vue d’un développement endogène du Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à deux (02) décrets.
Il s’agit :
– du décret portant composition, attributions et fonctionnement des structures de coordination et opérationnelles des Comités de veille et de développement (COVED) ;
– du décret portant règlement intérieur–type des Comités de veille et de
développement.
Les COVED sont des organisations civiles, apolitiques, chargées de la promotion de l’action citoyenne. Ils fonctionnent sur la base du bénévolat et ont pour missions d’accompagner les efforts de recherche de solutions aux crises sécuritaires et de contribuer au développement et à la cohésion sociale.
Ils participent au renforcement de la solidarité de proximité et à la défense des intérêts de la communauté.
Ils visent également à contenir à la base tous les actes et comportements nuisibles au vivre–ensemble et à la cohésion sociale et à lutter contre le terrorisme.
L’adoption de ces décrets permet aux COVED d’assurer efficacement leurs missions, conformément aux dispositions de la loi n°003–2023/ALT du 25 mars 2023 portant institution de Comités de veille et de développement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant institution de mesures d’incitations fiscales et douanières au profit des Petites et moyennes entreprises (PME).
Ce projet de loi vise à accélérer la formation d’un tissu économique solide et compétitif porté par les PME à travers des mesures fiscales et douanières incitatives. Ces mesures permettront entre autres d’inciter à la création d’entreprises, à la formalisation des entreprises, à l’auto emploi des jeunes et la
création d’emplois, de renforcer la compétitivité et la capacité de production des PME burkinabè, d’améliorer la viabilité de ces PME et de favoriser la croissance économique nationale.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ). Ce décret vise la relecture du décret n°2016–341/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 04 mai 2016 portant approbation des statuts du Fonds d’assistance judiciaire.
L’adoption de ce décret permet au Fonds d’assistance judiciaire de se doter de textes règlementaires pour lui assurer une fonctionnalité plus efficiente en rapprochant davantage la justice du justiciable, conformément au décret n°2014–610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds
nationaux.
Le second rapport est relatif à un avant–projet de loi portant prorogation de la durée de l’état d’urgence déclaré par décret n°2023–0444/PRES– TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023 en application de la loi n°023–2019/AN du 14 mai 2019 portant règlementation de l’état de siège et de
l’état d’urgence au Burkina Faso.
Le Gouvernement a adopté, conformément à l’article 11 de la loi n°023–2019/AN du 14 mai 2019 portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence, le décret n°2023–0444/PRES– TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023 déclarant l’état d’urgence pour une période de trente (30) jours à compter du 30 mars 2023 à 00 heure dans vingt–deux (22) provinces reparties sur huit (08) régions du Burkina Faso.
La période de trente (30) jours étant échue et dans la perspective de se conformer à la loi, l’adoption de ce projet de loi vise à proroger l’état d’urgence, pour une durée de six (06) mois, à compter du 29 avril à 00 heure, jusqu’au 29 octobre 2023 à 24 heures.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU
DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de conclusion de deux (02) contrats par la procédure d’entente directe pour les travaux et les études, le contrôle et la surveillance de l’élargissement et la modernisation de la RN4–section intersection RD152–intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.
Il s’agit d’un important projet d’infrastructures qui va participer à la fluidité du trafic sur la RN4, faciliter l’accès à l’Université Thomas SANKARA, réduire les risques d’accident et répondre aux attentes des populations et des usagers.
Le projet consiste notamment en :
– l’élargissement en 2×2 voies de 3,5 m et un terre–plein central de 2 à 3 m du tronçon de la RN4 sur une longueur de 21,252 km avec des pistes cyclables de part et d’autre de 2 m. Pour la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA, elle sera en 2×2 voies de 3 m avec un terre–plein central de 2 m et une bande cyclable de 2 m de part et d’autre sur une longueur de 3 km ;
– la construction d’un passage supérieur (échangeur) de 100 m de long à l’intersection entre la RN4 et la voie de contournement ;
– la reconstruction d’un ouvrage d’art (pont de 40 m) pour le franchissement du cours d’eau le Massili ;
– le déplacement et la protection des réseaux existants et la mise en place d’un réseau d’éclairage.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise Globex Construction SARL, pour un montant de quatre–vingt–six milliards huit cent trente un millions trois cent quatre–vingt–six mille deux cent quatre (86 831 386 204) F CFA HT, avec un délai d’exécution de trente–six (36) mois.
Les prestations d’étude, de contrôle et de surveillance des travaux seront assurées par le Bureau de contrôle AGEIM Ingénieurs Conseils, pour un montant de deux milliards cinq cent vingt–neuf millions soixante–neuf mille cinq cent un (2 529 069 501) F CFA HT, avec un délai d’exécution de trente–sept (37) mois. Le financement est assuré par un prêt direct avec Vista Bank.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la réorganisation des emplois des corps des Eaux et Forêts et de la famille d’emplois « gestion de l’environnement ».
Le ministère en charge de l’Environnement a été essentiellement animé jusqu’à une époque récente par les personnels des corps des Eaux et Forêts et la famille d’emplois « gestion de l’environnement ». Depuis 2015 avec l’adoption du statut des forestiers, les environnementalistes n’ont eu de cesse d’appeler à une réorganisation du ministère.

Au regard de la mission d’intérêt général poursuivi par l’administration publique et de la nécessité d’une meilleure coordination des interventions du ministère en charge de l’Environnement en matière de gestion durable des ressources naturelles, la réorganisation, sous un régime unique de gestion des corps des Eaux et Forêts et de la famille d’emplois « gestion de l’environnement » s’impose. Cette réorganisation vise également à recadrer et focaliser les travailleurs sur l’intérêt et les missions essentielles du département en charge des questions environnementales.
Le Conseil a donc décidé de la fusion des emplois des corps des Eaux et Forêts et de la famille d’emplois « gestion de l’environnement » et a instruit le ministre chargé du dossier de poursuivre le processus d’unification en vue d’instaurer l’équité entre ces acteurs devant les charges publiques et une meilleure coordination dans la mise en œuvre des attributions du ministère en charge de l’Environnement.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1.Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre d’une Initiative présidentielle de soutien à l’emploi des jeunes et des femmes par la promotion de l’entrepreneuriat agro–sylvo–pastoral.
Cette initiative vise à contribuer à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes et des femmes. Elle permettra en outre, de renforcer les capacités techniques et financières des jeunes et des femmes porteurs de projets, de lutter contre le sous– emploi et le chômage des jeunes. Elle sera financée par l’Etat et des partenaires techniques et financiers.
La première étape de mise en œuvre de cette Initiative présidentielle d’un coût global de 12 136 252 000 F CFA, se déroulera dans la région des Hauts–Bassins et permettra entre autres d’aménager 300 hectares de terres agricoles sur le site de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou, 270 hectares dans
09 communes bénéficiaires et de former 3 000 jeunes et femmes dont 40% de femmes dans les filières agro–sylvo–pastorales et halieutiques.

II.2.Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil le point du premier forum national sur la santé communautaire tenu les 02 et 03 mars 2023 à Ouagadougou, sous le thème « Santé communautaire résiliente pour une couverture sanitaire universelle dans un contexte de défis sécuritaire et humanitaire ».
Ce forum a permis à notre pays de capitaliser les meilleures pratiques et initiatives en termes de santé communautaire dans des contextes difficiles.
II.3.Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil trois
(03) communications.

La première communication est relative à l’expérimentation au Burkina Faso du concept de « Collèges communautaires » au sein des pays de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).
L’objectif visé est de faciliter l’accès des populations à des formations professionnelles adaptées diversifiées et leur permettre de disposer de compétences et de connaissances pour exercer un métier correspondant aux besoins de l’économie et du marché de travail.
La mise en œuvre de l’expérimentation du projet s’effectuera dans les huit (08) pays de l’UEMOA. Au Burkina Faso, le Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo–Dioulasso (CFPI–B) a été choisi comme site d’expérimentation de ce concept.
La seconde communication est relative aux résultats sportifs obtenus par les athlètes burkinabè au « Championnat des cinq (05) Nations U18 et U20 » organisé les 14 et 15 avril 2023 à Tamalé au Ghana.
Réservée aux jeunes athlètes, filles et garçons âgés de moins de 18 ans (U18) et de moins de 20 ans (U20), la première édition de cette compétition a connu la participation de 200 athlètes de cinq (05) pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’ivoire, Ghana et Togo).
Vingt–trois (23) athlètes burkinabè ont remporté 25 médailles d’or, 22 médailles d’argent et 12 médailles de bronze. Avec 59 médailles au total, le Burkina Faso s’est classé premier en remportant cette 1ère édition du « Championnat des cinq (05) Nations U18 et U20 ».

La troisième communication est relative à l’organisation de la 34ème édition du
Tour cycliste international du Faso, édition 2023. Cette édition intervient après le rendez–vous manqué de 2022 pour des raisons sécuritaires et comportera 10 étapes.
Au titre des innovations, il est prévu le relèvement du niveau des équipes invitées, la formation des chauffeurs et la tenue de deux (02) étapes sous forme de critérium à Ouagadougou et à Bobo–Dioulasso.
La 34ème édition entend relever le défi d’un Tour du Faso répondant aux standards de l’Union cycliste internationale (UCI) et aux attentes des participants et du public.

II.4. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à l’élaboration d’une feuille de route opérationnelle de mise en œuvre des actions et réformes de la Transition pour l’année 2023.
D’un coût d’environ 990 milliards F CFA, cette feuille de route contribuera à la réalisation de projets entrant dans le cadre du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA–SD) de la Transition.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DUTRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Madame Mwinbèlè Elvice TARPAGA/SOME, Mle 324 869 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chef de département de l’analyse prospective et
de la règlementation.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Gomkoudougou WANGRAOUA, Mle 31 674 D, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 102 413 E, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
– Monsieur Ousmane DJOLGOU, Mle 24 485 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 3ème grade, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
– Monsieur Henri Joël SANOU, Mle 31 688 W, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 3ème échelon est nommé Directeur provincial de la police nationale des Balé ;
– Monsieur Ouanhindouba YEMIEN, Mle 31 736 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Boulgou ;
– Monsieur Alain TARNAGDA, Mle 245 872 L, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Boulkiemdé ;

– Monsieur Mahama KABORE, Mle 245 869 K, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Comoé ;
– Madame Bintou OUEDRAOGO, Mle 283 345 E, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de la police nationale du Ganzourgou ;
– Monsieur Daouda CISSE, Mle 211 745 T, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Gourma ;
– Monsieur Nomwendé Justin OUEDRAOGO, Mle 111 474 Z, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Houet ;
– Monsieur Souleymane ZOURI, Mle 119 424 L, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ioba ;
– Monsieur François SAWADOGO, Mle 227 557 C, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kadiogo ;
– Monsieur Wendpouyré Eric SAWADOGO, Mle 101 454 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Koulpélogo ;
– Monsieur Souleymane BIKIEGA, Mle 245 868 J, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kourwéogo ;
– Monsieur Salifou ZALLE, Mle 245 874 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Mouhoun ;

– Monsieur Abdoul Rasmané GANAM, Mle 283 359 P, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Nayala ;
– Monsieur Lamoussa Clément YAMEOGO, Mle 283 360 B, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de l’Oubritenga ;
– Monsieur Hassane FAYAMA, Mle 111 437 Y, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Poni ;
– Monsieur Babiwéfouga Aboubacar TIETIEMBOU, Mle 283 356 B, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sanmatenga ;
– Monsieur Moussa DIAO, Mle 111 469 W, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Séno ;
– Monsieur Elie SAMA, Mle 308 633 V, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sourou ;
– Monsieur Sory OUATTARA, Mle 111 466 H, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Yatenga ;
– Monsieur Salif YERBANGA, Mle 283 338 S, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Zondoma ;
– Monsieur Natani LOMPO, Mle 308 653 S, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Zoundwéogo.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Cheick Sidi Mohamed KONE, Mle 031 984 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Responsable du Programme contrôle, audit et sauvegarde des intérêts de l’Etat, cumulativement avec ses fonctions d’Inspecteur général des finances ;
– Monsieur Athanase BALIMA, Mle 41 588 B, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
– Monsieur Ambroise BAZIE, Mle 39 650 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
– Monsieur Nimayé NABIE, Mle 31 978 Y, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
– Monsieur Modeste Basile NIKIEMA, Mle 29 718 F, Inspecteur des
impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des
impôts ;
– Monsieur Nawinbaon Patrice SOME, Mle 37 247 X, Inspecteur des
impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des
impôts ;
– Monsieur Seni SANFO, Mle 53 586 B, Inspecteur des impôts, 1ère classe,
10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
– Monsieur Jean Dieudonné NARE, Mle 52 170 W, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
– Monsieur Patoudniziri Halidou SEDGO, Mle 29 730 E, Inspecteur des
impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des
impôts ;
– Madame Angèle SAWADOGO, Mle 119 355 U, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice provinciale des impôts de
l’Oubritenga.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Benjamin SOW, Mle 36 953 A, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de la citoyenneté et de la paix ;
– Monsieur Issaï BAMOGO, Mle 200 406 W, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la tolérance et de la paix ;
– Monsieur Aboubacar DRAME, Mle 279 592 V, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation au civisme et à la citoyenneté ;
– Monsieur Siaka BAYOULOU, Mle 59 943 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle interne à l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire ;
– Madame Juliette BAMBARA/OUEDRAOGO, Mle 279 596 S, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chef de Département de la formation, de l’information et de la sensibilisation au Secrétariat permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC) ;
– Monsieur Ali MAIGA, Mle 324 402 P, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Sahel.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

– Madame Timpoko Alphonsine SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 804 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Madame Téné Wend–Mi Anne Marie KOUDOUGOU/NANA, Mle 119 775 A, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la protection et de la promotion des Droits de la femme ;
– Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 237 921 T, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’autonomisation économique de la femme ;
– Madame Rosine HEMA/COMPAORE, Mle 119 763 S, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice femmes, paix et sécurité ;
– Monsieur Sakré Moussa SAWADOGO, Mle 105 335 M, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion du genre ;
– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 85 582 V, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’enfant ;
– Monsieur Sahid KOBEANE, Mle 108 577 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion de la famille ;
– Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi–évaluation ;

– Madame Salimata ROMBA/CONOMBO, Mle 108 582 V,Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
– Monsieur Moumouni KY, Mle 46 394 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
– Monsieur Gétinsonma Germain GUISSOU, Mle 47 762 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion des personnes âgées et de la lutte contre l’exclusion sociale ;
– Monsieur Zakarya OUEDRAOGO, Mle 218 444 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la solidarité ;
– Monsieur Taguiéba BAZONGO, Mle 57 277 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la coordination et de la promotion des services sociaux ;
– Monsieur Souleymane KIEMTORE, Gestionnaire financier et comptable, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) ;
– Monsieur Adoulaye MILLOGO, Mle 48 820 G, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de Département administration et finances du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) ;
– Monsieur Moumouni SAVADOGO, Mle 116 735 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de Département des études et de la planification au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation ;

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des Eaux et Forêts.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Koudougou KABORE, Mle 118 985 J, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Pamoussa
OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des Eaux et Forêts,
Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts
(ENEF) pour une dernière période de trois (03) ans

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils
d’administration :
– de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;
– de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts (ENEF) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.
Le Conseil a également procédé au renouvellement du mandat du Président du
Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts (ENEF).
A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci–après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
– Madame Kadidiata DEMBELE/BICKO, Mle 92 518 V, Administrateur des affaires sociales.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Monsieur Ernest KI, Mle 227 569 D, Commissaire principal de police.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ASSUJETTIS
Au titre du Conseil national des Organisations de la société civile :
– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Directeur exécutif national du
Réseau accès aux médicaments essentiels (RAME) au Burkina Faso, en
remplacement de Monsieur Simon KABORE.
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI–B) :

– Monsieur Aristide YAMEOGO, Médecin, élu consulaire de la Région des Hauts–Bassins, en remplacement de Monsieur Diédon Alain HIEN.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Inoussa
OUEDRAOGO, Président de l’Union nationale des sociétés coopératives des producteurs semenciers du Burkina (UNPSB), Administrateur représentant les Organisations paysannes au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme les personnes ci–après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Karim PORGO, Mle 94 583 Y, Professeur certifié des lycées et collèges, en remplacement de Monsieur Souleymane LENGANE ;
– Monsieur Pama SENI, Mle 212 530 N, Inspecteur du travail, en remplacement de Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales, en remplacement de Monsieur Narcisse BAMOUNI.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Madame Diane KABORE, Mle 85 911 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, en remplacement de Monsieur Seydou NOMBRE.

B. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hamado SAWADOGO, Elève assistant en éducation sociale, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour la durée de son mandat de Délégué général.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ragnang– newindé Isidore TIEMTORE, Mle 56 719 C, Contrôleur d’Etat, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Bolo SANOU.

D. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci–après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts (ENEF) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal
des Eaux et Forêts.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et
halieutiques :
– Monsieur Koudougou KABORE, Mle 118 985 J, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des Eaux et Forêts, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts (ENEF) pour une dernière période de trois (03) an
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des Eaux et Forêts.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Koudougou KABORE, Mle 118 985 J, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des Eaux et Forêts, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts (ENEF) pour une dernière période de trois (03) ans.

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