Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023

Publié le jeudi 20 avril 2023 | aOuaga.com

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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 avril 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,

Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours, au titre de l’année 2023.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 5 383 fonctionnaires- élèves au titre des concours professionnels et de 7 218 élèves-fonctionnaires au titre des concours directs pour l’année 2023.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant érection du Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).

Ce décret vise à doter le ministère en charge des Ressources animales d’un instrument adéquat pour relever les défis inhérents à l’aviculture et accroître la production avicole en vue de satisfaire les demandes de plus en plus croissantes.

L’adoption de ce décret permet au CPAVI d’assurer efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.

Face à l’urgence de la question sécuritaire, un élan national de mobilisation des populations de l’intérieur et de l’extérieur du Burkina Faso a été enclenché à travers des contributions spontanées pour soutenir les actions engagées par le Gouvernement, notamment dans la prise en charge des Volontaires pour la défense de la Patrie. A ces contributions volontaires, le Gouvernement a jugé nécessaire d’adjoindre des contributions obligatoires perçues sur certains produits.

Ce projet de loi vise à renforcer le cadre juridique de la contribution spéciale sur la consommation de ces produits et services afin de produire tous les effets escomptés en termes de collecte de fonds.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de prise en charge des traitements par la radiothérapie au Burkina Faso.

La radiothérapie est un moyen efficace qui peut permettre aux patients atteints de cancer de guérir de leur mal. Le traitement par la radiothérapie permet de prolonger l’espérance de vie du patient et d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer.

L’adoption de ce décret vise la mise en place de modalités de financement appropriées fondées sur les ressources de l’Etat, des assurances publiques et privées et la contribution directe des patients bénéficiaires en vue d’assurer la pérennité des services de radiothérapie.

Pour ce faire, les patients ont été regroupés en trois (03) catégories :

- la catégorie 1 concerne les patients disposant d’une assurance maladie nationale ou internationale et les étrangers. Les tarifs totaux sont entièrement supportés par l’assureur, le patient assuré ou l’étranger ;

- la catégorie 2 regroupe les patients burkinabè de sexe féminin pour les cancers du col de l’utérus et du sein, les enfants de moins de 15 ans pour toute forme de cancer, les patients atteints du cancer de la prostate et les patients reconnus indigents. Pour cette catégorie, l’Etat supporte 100% des tarifs à travers la politique de gratuité des soins ;

- la catégorie 3 regroupe les patients burkinabè ne disposant pas d’assurance maladie et non déclarés indigents. Ces patients supportent 30% des tarifs et le budget de l’Etat supporte 70% à travers la politique de gratuité des soins.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification du Code minier.

La modification de la loi n°36-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier au Burkina Faso introduit des dispositions permettant de reverser une partie des ressources du Fonds minier de développement local (FMDL) au Fonds de soutien patriotique (FSP).

Ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a informé le Conseil de la tenue de la 18ème session de l’Assemblée générale ordinaire du Comité national de lutte contre la drogue, le 27 avril 2023 à Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Abdoulaye GANDEMA, Mle 211 709 Y, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 117 324 E, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures et de l’équipement.

Pour le compte de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) :

- Monsieur Paco SEREME, Directeur de recherche à la retraite, est nommé Président de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) ;

- Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Agrégé, Professeur titulaire des Universités à la retraite, est nommé Vice-Président de l’ANSAL-BF, Président de Collège sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ;

- Monsieur Joseph PARE, Professeur titulaire d’université à la retraite, est nommé Vice-Président de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso ;

- Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Professeur titulaire, classe exceptionnelle, est nommé Vice-Président de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso ;

- Madame Chantal Yvette ZOUNGRANA/KABORE, Professeur titulaire des Universités à la retraite, est nommée Vice-présidente de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso ;

- Monsieur Moussa OUATTARA, Professeur titulaire des Universités à la retraite, est nommé Vice-Président de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso ;

- Monsieur Hamidou TOURE, Professeur titulaire, catégorie P1, grade terminal, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Secrétaire perpétuel de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Monsieur Saïdou YONABA, Officier, est nommé Directeur général de la Caisse d’assurance maladie des Armées (CAMA).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

- Monsieur Allahidi DIALLO, Mle 29 315 Y, Administrateur civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

- Monsieur Sié Tiéfi DABIRE, Mle 24 342 A, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la sécurité intérieure ;

- Monsieur San TRAORE, Mle 212 184 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

- Monsieur Adama OUATTARA, Mle 247 522 D, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

- Monsieur Nom-Wênde Benoît OUEDRAOGO, Mle 308 656 A, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Chargé d’études ;

- Madame Alimatou DAO/NOMBRE, Mle 200 330 J, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

- Madame Zalissa COMPAORE, Mle 46 657 H, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargée d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

- Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Kenya, Représentant permanent auprès de l’Office des Nations unies à Nairobi ;

- Monsieur Oumarou GANOU, Mle 59 723 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent du Burkina Faso auprès de l’Organisation des Nations unies à New York (USA) ;

- Monsieur Mohamed ZIGANE, Mle 78 684 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Niamey (République du Niger) ;

- Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 75 297 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Kumasi au Ghana.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

- Monsieur San Arsène KAMBOU, Mle 111 078 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Membre permanent de la Coordination nationale de lutte contre la fraude ;

- Monsieur Emile NIKIEMA, Mle 294 294 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur interne au Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM), volet mines.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

- Monsieur Bachirou NANA, Mle 102 946 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

- Monsieur Wenddinmanegdé Christophe NAKOULMA, Mle 104 869 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des productions végétales ;

- Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 87 299 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;

- Monsieur Madi SAVADOGO, Mle 357 181 T, Vétérinaire, chargé de recherche en santé publique et épidémiologie, catégorie PA, grade initial, 4ème échelon, est nommé Directeur de la santé animale à la Direction générale des services vétérinaires ;

- Monsieur Mathias BADO, Mle 91 344 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Boucle du Mouhoun ;

- Madame Haoua YARO, Mle 118 345 J, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques des Cascades ;

- Madame Servienne OUEDRAOGO/SEBGO, Mle 231 969 E, Ingénieur en pédologie, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre ;

- Monsieur Kayaba OUEDRAOGO, Mle 91 349 M, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Est ;

- Monsieur Hamidou ZOUNGRANA, Mle 91 559 R, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Nord ;

- Monsieur Baowendsom Edouard ILBOUDO, Mle 91 395 T, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Ouest ;

- Monsieur Gueswindé Amos CONGO, Mle 207 393 U, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Sud ;

- Monsieur Sidiki OUEDRAOGO, Mle 91 314 X, Conseiller en agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Est ;

- Monsieur Kouwanu Eric Pascal ADANABOU, Mle 266 669 V, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Alexis Constatin TOE, Mle 91 363 M, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Nord ;

- Madame Pauline BARRO/OUEDRAOGO, Mle 33 720 P, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Plateau-Central ;

- Monsieur Danani LOMPO, Mle 33 706 D, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sahel ;

- Monsieur Oury KONATE, Mle 33 716 P, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sud-Ouest.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

- Monsieur Ollo Stéphane Giles César KAMBOU, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

- Monsieur François DRABO, Mle 41 259 U, Spécialiste en santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Monsieur Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Wendégoudi Hyacinthe BONKOUNGOU, Mle 259 603 R, Pharmacien spécialiste, catégorie PA, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la médecine traditionnelle et alternative ;

- Monsieur Jean Serge Dimitri OUATTARA, Mle 36 305 K, Enseignant-chercheur, catégorie PA, classe initiale, 3ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;

- Monsieur Ouattara Djakaridja HEMA, Mle 95 856 Z, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) ;

- Monsieur Yves OUEDRAOGO, Mle 216 731 J, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Service d’aide médicale urgente ;

- Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 97 408 V, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU.

J. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

- Monsieur Souleymane SOULAMA, Mle 59 647 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

- Monsieur Zezouma Adolphe Yannick Clovis SANOU, Ingénieur en génie électrique, est nommé Secrétaire permanent du suivi des grands projets énergétiques et miniers ;

- Monsieur Boubakar Thierry OUEDRAOGO, Mle 241 879 A, Ingénieur énergéticien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général adjoint chargé de la Transition énergétique ;

- Monsieur Banséli YONLI, Mle 102 322 U, Economiste, planificateur, 1er grade, 10ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général des études et des statistiques sectorielles et Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien » ;

- Monsieur Aristide BELEMSOBGO, Mle 315 004 J, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général des mines et de la géologie et Responsable du Programme « Mines » ;

- Monsieur Alidou KOUTOU, Docteur en génie électrique, est nommé cumulativement Directeur général de l’énergie et Responsable du Programme « Budgétaire énergie » ;

- Madame Asseta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice du suivi de la règlementation et de la liquidation ;

- Monsieur Mathias TIAHO, Mle 235 929 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) ;

- Monsieur Ferdinand Tégwendé SAWADOGO, Mle 117 005 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

- Monsieur Touwendaobo Ange Hubert SEBEGO, Mle 313 506 G, Ingénieur des travaux en système électrique, catégorie 1, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département du suivi des projets énergétiques.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

- Monsieur Mahamoudou SANOU, Officier, Professeur titulaire en bactériologie virologie, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

- Monsieur Abdoul DRAME, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;

- Madame Alizeta OUOBA/COMPAORE, Mle 215 005 S, Maître-assistant, catégorie P3, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

- Madame Berthe Valérie YEYE, Mle 238 162 D, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chef de Département de la mobilisation et plaidoyer au Secrétariat technique du Centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel (CNCA) ;

- Madame Kiswendsida Brigitte BALAAM/TIENDREBEOGO, Mle 344 262 K, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef de département du cadre organisationnel au Centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) et de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina.

MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

- Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, en remplacement de Monsieur Souleymane KONATE ;

- Monsieur Konménèmemongo Placid Marie KABORE, Mle 59 923 F, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Salif KARGOUGOU.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

- Monsieur Ousmane PITROIPA, Mle 913 (Mle SONABEL), Ingénieur du génie industriel, en remplacement de Monsieur Lassina SANOU.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

- Monsieur Soumayila BARA, Mle 212 298 A, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Abdoul Aziz SANA.

Au titre de la Primature :

- Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Socio-économiste, en remplacement de Madame Micheline OUEDRAOGO/DIEGUEMDE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :

- Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 247 956 W, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

- Monsieur Wendwaoga Jean Jacques KABORE, Mle 111 103 H, Inspecteur du trésor.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SONABEL

- Madame Poudiba Aline BAZEMO/YAMEOGO, Mle 85 46 P (Mle SONABEL), Ingénieur de travaux informatiques.

Le troisième décret nomme Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souleymane KONATE.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

- Monsieur Lamoussa YOUGBARE, Mle 51 180 H, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

- Monsieur Roger BARO, Mle 202 561 P, Inspecteur de l’environnement.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :

- Monsieur Abasse NOMBRE, Mle 130 321 G, Magistrat.

Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Sampana Jérôme LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, Contrôleur général de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour une dernière période de trois (03) ans.

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