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Projet de loi sur le Foncier au Burkina Faso : les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres

Publié le lundi 3 avril 2023  |  Laborpresse.net
Conflit
© aOuaga.com par A.O
Conflit foncier: le chef du village de Zouekounga face à la presse
Mercredi 15 mai 2013. Le chef de Zouekounga s’exprime relativement au conflit qui oppose son village à celui de tanghuin Dassouri
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Les multiples relectures de la loi portant sur le foncier au Burkina Faso, créent de la confusion dans les esprits des citoyens. Le projet de loi en instance d’examen par l’Assemblée Législative de Transition (ALT) , même s’il accorde la primauté de la promotion foncière à l’Etat, conserve le droit de propriété des propriétaires terriens sur leurs terres.

Le projet de loi relatif à la promotion immobilière au Burkina Faso , précise le ministère de l’habitat , s’inscrit dans la satisfaction de l’intérêt général des Burkinabè et vise à désamorcer ce que beaucoup ont convenu d’appeler la « bombe foncière ». Le gouvernement fait savoir que les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres. L’État , dit-on, n’a aucune intention de déposséder quiconque de sa terre. Toutefois, en cas de cession, les terres ne sauraient être utilisées par le nouvel acquéreur pour faire de la promotion immobilière, elles peuvent par exemple servir à des activités agrosylvopastorales. Seuls l’État et ses démembrements peuvent mobiliser les terres dans le cadre de la promotion immobilière. Ce qui voudrait dire, que la pratique qui avait cours par le passé et qui consistait pour des sociétés immobilières d’acquérir des terres, de les borner et morceler pour des ventes à des clients, ne sera plus acceptée. Les terres à utiliser pour la promotion immobilière, doivent être agrées par l’État selon un plan d’urbanisme et une superficie définie. En attendant l’adoption du projet de loi, il semble parer à une gestion anarchique du foncier et l’accaparement démesuré des terres par des promoteurs immobiliers spéculateurs , mus par des intérêts pécuniaires et non pour la construction de logements décents à des prix raisonnables pour les populations en quête d’habitat.

Jean KY
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