Loi portant promotion immobilière : « Elle vise à désamorcer la bombe foncière », Mikaïlou Sidibé, ministre de l’urbanisme

Publié le vendredi 31 mars 2023 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Burkina Faso : le gouvernement de transition somme les promoteurs immobiliers privés de justifier leur capacité financière pour éviter le rejet de leurs dossiers

Le ministre en charge de l’urbanisme et son homologue de la communication ont animé une conférence de presse, respectivement sur l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et les questions liées à la liberté d’expression. C’était, le jeudi 30 mars 2023, à Ouagadougou.

Le Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023, a adopté l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cette nouvelle loi va contribuer à lutter contre l’accaparement des terres, à assurer une meilleure gestion du foncier national et à préserver les terres cultivables pour les générations actuelles et futures. Le jeudi, 30 mars 2023, à Ouagadougou, le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé, était face à la presse pour donner de plus amples informations liées aux innovations de cette loi.

Pour lui, le but de ce projet de loi est de recadrer l’activité de promotion immobilière au « pays des Hommes intègres ». Il ressort de ses explications que le gouvernement de la Transition affiche clairement sa volonté d’assainir la pratique de l’activité de promotion immobilière et de mettre un terme aux graves dérives constatées jusque-là. « Cette loi exclut dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration.

De plus, les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans les communes disposant de documents de planification urbaine », a annoncé le ministre Sidibé. Une autre innovation majeure de la loi concerne la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière. Si l’atelier national de validation avait fixé cette limitation à 25 hectares, le Conseil des ministres a finalement décidé qu’elle soit ramenée à 5 hectares. Le projet de loi introduit également un renforcement des sanctions en cas de violation de la loi, avec l’instauration de peines privatives de liberté.

« Le projet de loi relatif à la promotion immobilière au Burkina Faso s’inscrit dans la satisfaction de l’intérêt général des Burkinabè et vise à désamorcer ce que beaucoup ont convenu d’appeler la bombe foncière », a rassuré le ministre en charge de l’urbanisme. Il a rappelé que la loi ne vise aucunement des intérêts personnels. « Les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres. Par contre, en cas de session, les terres ne sauraient être utilisées par le nouvel acquéreur pour faire de la promotion immobilière. Elles peuvent par exemple servir à des activités agrosylvopastorales.

Seuls l’Etat et ses démembrements peuvent mobiliser les terres dans le cadre de la promotion immobilière », a-t-il soutenu. Est-ce que l’Etat a-t-il vraiment des moyens pour aménager des terrains et de les mettre à la disposition des promoteurs immobiliers ? Qu’en est-il de la situation des zones non loties ? Face à ces différentes préoccupations des journalistes, le ministre, Mikaïlou Sidibé a été catégorique.

Pour lui, si l’Etat a décidé de reprendre l’initiative, c’est qu’il va se donner les moyens de le faire. En ce qui concerne les zones non-loties, le ministre a confié que le département est en train de travailler sur un projet portant sur la restructuration. « Nous avons décidé d’élargir le traitement de ses zones non loties à la question de la résolution du passif foncier, principalement dans la ville de Ouagadougou et Bobo Dioulasso », a-t-il dit.

Quid de la liberté d’expression

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