Conseil des ministres du 29 mars 2023: un nouveau projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Publié le jeudi 30 mars 2023 | Laborpresse.net

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Le Conseil des ministres de ce mercredi 07 décembre 2022
Mercredi 07 décembre 2022. Conseil des ministres sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président de la Transition, Chef de l`État.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,le mercredi 29 mars 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à
l’étranger.
I. DELIBERATION
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC).
Ce décret vise la relecture du décret n°2016-575/PRES/PM/MATDSI/MAECBE/MINEFID du 1er juillet 2016 portant approbation des statuts particuliers de l’Institut supérieur d’études de protection civile.
L’adoption de ce décret permet une modification des structures organisationnelle et fonctionnelle de l’Institut supérieur d’études de protection civile afin qu’il puisse assurer efficacement ses missions.
Le second décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission d’avancement des personnels du cadre de la police nationale.
Ce décret est une relecture du décret n°2019-0392/PRES/PM/MSECU/MINEFID du 06 mai 2019 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission d’avancement du personnel du cadre de la police nationale.
Cette relecture comporte des innovations majeures. Il s’agit de :
– la possibilité en cas d’empêchement, d’absence ou d’insuffisance de policiers de profil ou de grade requis, de désigner les policiers les plus gradés dans le corps des Commissaires de police pour assurer la présidence de la Commission ou pour être membres dans les formations devant statuer pour les passages de grades d’Inspecteur et de Contrôleur de police ;
– la prise en compte d’un membre représentant la direction des personnels par formation ;
– l’ouverture de la Commission aux personnels des corps des Officiers et Sous-officiers qui pourront statuer dans les formations traitant des promotions dans les grades inférieurs aux siens.
L’adoption de ce décret permet un meilleur fonctionnement de la Commission, conformément aux dispositions du décret n°2019-0768/PRES/PM/MSECU/MINEFID du 16 juillet 2019 portant modalités et critères d’évaluation et d’avancement du personnel du cadre de la police nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Malaisie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Zainal Izran Bin ZAHARI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Malaisie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur CHAE Hui Chol, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire démocratique de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Ce décret vise la relecture du décret n°95-499/PRES/AGRI-RA du 22 novembre 1995 portant approbation des statuts de la SONAGESS.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2000-189/PRES/PM/MICIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat et aux statuts de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et des Groupements d’intérêts économiques.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement adoption du Guide pour les négociations de Traités d’investissement du Burkina Faso et adoption du modèle national de Traité bilatéral d’investissement (TBI) du Burkina Faso.
L’adoption de ces décrets permet de disposer d’une nouvelle orientation de la politique d’attraction des investisseurs directs étrangers du Burkina Faso et d’une référence pour les acteurs nationaux en charge des négociations bilatérales, régionales et globales.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de Conférences à l’Université Norbert ZONGO.
L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Professeur titulaire, de six (06) emplois de Maître de Conférences, d’un (01) emploi de Maître-assistant et la nomination de trois (03) enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de six (06) enseignants-chercheurs dans les emplois de Maître de Conférences à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 28 juillet 2022.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination de Chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
L’adoption de ces décrets permet la création de six (06) emplois de Directeur de recherche, de quinze (15) emplois de Maître de recherche, de onze (11) emplois de Chargé de recherche et la nomination de quinze (15) Chercheurs dans les emplois de Maître de recherche et de six (06) Chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche, pour compter du 28 juillet 2022.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a examiné un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Ce projet de loi a pour but de recadrer le secteur de l’activité de promotion immobilière afin d’endiguer les dérives constatées et d’impacter positivement la politique publique en matière de production de logement dans notre pays. Il comporte plusieurs innovations. Il s’agit entre autres de :
– la redéfinition de la promotion immobilière ;
– l’incessibilité ou l’intransmissibilité de l’agrément de promotion immobilière ;
– la redéfinition de la mutuelle de logement social en remplacement de la coopérative d’habitat ;
– la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière ;
– la revue à la hausse des sanctions applicables en cas d’infraction.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative au bilan de la 15ème édition du Mois de solidarité tenue du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2023.
Cette édition a permis de mobiliser en espèces, la somme de 62 635 742 F CFA et les contributions en nature constituées de vivres et de non-vivres d’une valeur de 36 000 000 F CFA à la date du 10 mars 2023.
La seconde communication est relative à des visites gouvernementales aux Personnes déplacées internes (PDI) et aux communautés hôtes des communes de Ouahigouya (région du Nord) les 02 et 03 février 2023 et de Fada N’Gourma (région de l’Est) les 23 et 24 février 2023.
Ces visites ont permis de recueillir les préoccupations des PDI et des communautés hôtes dans ces différentes localités et de s’imprégner des difficultés rencontrées par les acteurs humanitaires dans la gestion de la crise.
Dans les différentes localités, la délégation a aussi rencontré les autorités religieuses et coutumières pour leur traduire la reconnaissance du Gouvernement pour l’hospitalité et la solidarité offertes aux PDI ainsi que leur grande implication dans la gestion de la crise humanitaire et sécuritaire.
A l’issue des visites, la délégation a rassuré les communautés de l’engagement du Gouvernement à trouver des solutions idoines pour la sécurisation du pays en vue du retour des Personnes déplacées internes dans leurs localités.
II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la participation des équipes ou sélections nationales burkinabè aux compétitions sportives internationales.
Ces compétitions concernent :
– le stage préparatoire des Etalons cadets au Maroc en mars 2023, dans le cadre de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) U17 en Algérie ;
– le tournoi de lutte traditionnelle africaine de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenu du 15 au 22 mars 2023 à Niamey au Niger avec l’obtention de la médaille de bronze de Monsieur John Franc FOLANE ;
– la double confrontation Burkina Faso-Togo des Etalons séniors dans le cadre des 3ème et 4ème journées des éliminatoires de la CAN Côte d’Ivoire 2023 à l’issue de laquelle notre pays s’est qualifié pour les phases finales.
Le Conseil a félicité les différents acteurs pour les performances réalisées.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Nebyida Lamech KABORE, Mle 205 125 A, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat ;
– Monsieur Hamadou NIKIEMA, Médecin-Officier, est nommé Médecin personnel du Premier ministre ;
– Monsieur Arouna BOUDA, Mle 247 271 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des études, des statistiques et du suivi-évaluation ;
– Monsieur Yampagnongdé Jean François ZONGO, Mle 247 292 D, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Monsieur Jean-Baptiste PARKOUDA, Officier supérieur des forces armées nationales, est nommé responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien des structures du MDAC ».
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Oumarou TOE, Mle 55 170 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Souleymane ZOROME, Mle 200 503 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur M. Bertrand O. KPODA ;
– Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur David P. BELEMNABA ;
– Monsieur Iliassa ROUAMBA, Mle 212 418 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Centre-Est ;
– Monsieur Mahmadi DIANDA, Mle 116 999 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Zesso Jean Baptiste YABRE, Mle 324 126 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Nord ;
– Monsieur Naboosba SAWADOGO, Mle 237 982 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Plateau-Central.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Amadou TRAORE, Mle 105 165 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur Asie, Moyen-Orient et Pacifique ;
– Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des traités et des accords internationaux ;
– Monsieur Issaka BONKOUNGOU, Mle 118 857 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Europe, Amérique, Océanie et Caraïbes ;
– Monsieur Issa BANCE, Mle 104 410 A, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des organisations régionales africaines et des communautés ;
– Monsieur Alban YAMEOGO, Mle 118 850 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des organisations sous-régionales africaines ;
– Monsieur Isidore TARO, Mle 25 824 Y, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ambassadeur, Inspecteur technique des services.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Madame Brigitte Marie Suzanne W. COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers, 1er classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Moumouni TAO, Mle 208 082 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Boubié Gilbert BAZIE, Mle 244 960 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de Département de l’information, de la communication, de la documentation et des archives de l’Unité de partenariat public-privé.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Blagnima TRAORE, Mle 238 620 H, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
– Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176 X, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 6ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Bessolé René BAGORO, Mle 130 248 K, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Ulisse Williame YAMEOGO, Mle 82 14 097 925, Officier supérieur des forces armées nationales, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
– Monsieur Mathieu Wendpagnagdé COMPAORE, Mle 200 494 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Wendpayandé Jean de Dieu YELKOUNI, Mle 130 448 C, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes ;
– Monsieur Mitibkièta Moussa KABORE, Mle 130 391 H, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;
– Monsieur Pinnagnè Simplice BADO, Mle 130 460 B, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la justice pénale et du sceau ;
– Monsieur Tiebile GANOU, Mle 91 985 E, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des relations avec l’institution parlementaire ;
– Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la justice juvénile ;
– Monsieur Christian Boundjoa COULIDIATI, Mle 130 507 D, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle et de la gestion des officiers publics judiciaires ;
– Monsieur Emile Fidèle Conatie DALA, Mle 130 430 U, Magistrat, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Monsieur Sibiry NEYA, Mle 110 113 V, Inspecteur divisionnaire de la garde de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Mariam DIPAMA/BARRY, Mle 130 463 D, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Chef de département des activités juridictionnelles et de la formation au sein du Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA) ;
– Monsieur Dapoba DIARRA, Mle 216 623 J, Conseiller en Droits humains, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Egède Magloire Bark-Wennam KOUDOUGOU, Mle 36 671 P, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Centre-Est ;
– Monsieur Léon YAKNABA, Mle 212 249 X, Conseiller en Droits humains, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Centre-Ouest ;
– Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 212 245 Y, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Centre-Sud ;
– Monsieur Règma KABORE, Mle 212 237 W, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix de l’Est ;
– Monsieur Madahai Armand HEMA, Mle 225 897 Z, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Seydou SOURABIE, Mle 225 907 K, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Nord ;
– Monsieur Pié Pascal TRAORE, Mle 200 422 W, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Plateau-Central ;
– Monsieur Woubar METUOR SOMDA, Mle 238 567 B, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Sud-Ouest.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Henri KABORE, Mle 52 127 L, Attaché de recherche, catégorie PA, classe intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Yaya DRABO, Mle 59 916 D, Administrateur des services financiers, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Bureau national des sols (BUNASOLs).
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Monsieur Maurice ZIDA, Officier supérieur des forces armées nationales, Professeur titulaire hospitalo-universitaire en chirurgie viscérale, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Madame Aïcha Hafçatou NABARE/TOURE, Mle 216 123 K, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Elie TARPAGA, Officier supérieur, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Lamoussa BAMOGO, Mle 56 843 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions.
K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Jean Calvin TRAORE, Officier supérieur des forces armées nationales, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
– Monsieur Boukary KABORE, Mle 267 799 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l’environnement.
L. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
– Monsieur Boubacar DIARRA, Officier supérieur des forces armées nationales, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
– Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA, Mle 208 171 J, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1er grade, 8ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Fousséni DISSA, Mle 212 262 J, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi des Cascades ;
– Monsieur Madou COULIBALY, Mle 236 370 N, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Sports et des loisirs du Centre-Nord ;
– Monsieur Bêbê Arnaud NOUFE, Mle 304 371 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Comoé ;
– Monsieur Adama KONFE, Mle 220 352 Y, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Léraba ;
– Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 98 215 P, Professeur d’éducation physique et sportive, catégorie 1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Sports et des loisirs du Sanmatenga.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
– de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;
– du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– de l’Université de Ouahigouya au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Membre au Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.
Le Conseil a par ailleurs procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers.
A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Monsieur Tiéfi Sié DABIRE, Mle 24 342 A, Contrôleur général de police.
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
– Monsieur Théophile NIKIEMA, Officier supérieur des forces armées nationales.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Léon KOULA, Mle 49 086 M, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
– Madame Hélène SARE/OUARE, Mle 105 196 W, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Nongbila Eugène BALMA, Mle 109 226 Z, Inspecteur des eaux et forêts.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES MINES DU BURKINA
– Madame Payidwendé Priscille ZONGO, Directrice exécutive de la Chambre des mines du Burkina, en remplacement de Monsieur Toussaint BAMOUNI.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mahamadi DERRA, Mle 98 004 Y, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre des Collectivités territoriales au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Tiéfi Sié DABIRE, Mle 24 342 A, Contrôleur général de police, Président du Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sandaobila Norbert SANDWIDI, Mle 113 340 P, Elève Inspecteur de sécurité pénitentiaire, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour la durée de son mandat de Délégué général.
C. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS D’ELEVEURS (BETAIL/VIANDE)
– Monsieur Rayangnewendé Augustin Thierry KYENDREBEOGO, Comptable.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL
– Monsieur Jean Bertrand Kiswendsida OUEDRAOGO, Agent de recouvrement.
D. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527 A, Magistrat, Membre représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boureima NABA, Mle 110 106 T, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Honoré Kiswendsida KIETYETA.
F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Naboosba SAWADOGO, Mle 237 982 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya, pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Amidou SAWADOGO.
Le second décret renouvelle le mandat de Madame Hagrétou SAWADOGO/LINGANI, Mle 046 543 U, Directeur de recherche, Administrateur représentant le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour une dernière période de trois (03) ans.
G. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 104 656 X, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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