Justice : La cour pénale internationale (CPI) émet un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine

Publié le dimanche 19 mars 2023 | libreinfo

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Le président russe Vladimir Poutine

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré, le 17 mars 2023, avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine. Il « serait responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Russie Fédération» indique le communiqué de la CPI.

Par Daouda Kiekieta

« Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie», a déclaré la CPI dans un communiqué. C’est la première fois que la CPI lance un mandat d’arrêt international contre un président Européen.

La CPI estime que M. Poutine serait « personnellement responsable des crimes pour son manquement à exercer un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, de crime de guerre, de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Russie Fédération».

Selon le communiqué, les mandats d’arrêt ont été délivrés « conformément aux requêtes présentées par le Procureur le 22 février 2023».

En réaction, la porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova, a indiqué sur son compte télégramme que les décisions de la Cour pénale internationale « sont dénuées de sens pour notre pays, y compris d’un point de vue juridique».

« La Russie n’est pas partie prenante du statut de Rome de la Cour pénale internationale et n’a aucune obligation en vertu de celui-ci » a-t-elle écrit.

42 enquêteurs de la CPI déployés en Ukraine
Le procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan a ouvert le 3 mars 2022, une enquête sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Ukraine, après avoir reçu le feu vert de près de 40 États parties.

Ainsi, le 17 mai 2022, elle a déployé 42 experts, soit la plus grosse équipe d’enquêteurs jamais envoyée sur le terrain depuis l’existence de la CPI.

Les États ayant signé le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) adopté en 1998, ont l’obligation juridique de coopérer pleinement avec cette institution pour arrêter et livrer les coupables. La Russie tout comme les Etats-Unis et la Chine n’ont jamais ratifié ce traité.

En novembre 2016, la Russie avait annoncé le retrait de sa signature du Statut de Rome. Elle lui reproche son manque d’indépendance et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle.

Pourtant, sans accord du Conseil de sécurité de l’ONU, la CPI ne peut pas engager de poursuites contres des personnes suspectées de crimes commis dans un État n’ayant pas ratifié le Statut.

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