Neutralité et méritocratie dans l’administration publique : L’Assemblée législative de Transition adopte le projet de loi à l’unanimité

Publié le vendredi 17 mars 2023 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Burkina Faso : liste des 71 députés de l’Assemblée Législative de Transition (A. L. T 2) sous le MPSR 2 du capitaine Ibrahim Traoré

L’Assemblée législative de Transition a voté à l’unanimité des 68 votants de ce jeudi 16 mars 2023, le projet de loi sur la neutralité de l’administration publique et le renforcement de la méritocratie.

Le texte initial a fait l’objet de plusieurs amendements, dont son intitulé qui à l’origine était : « Projet de loi portant dépolitisation de l’administration publique et renforcement de la méritocratie. »

Au service de la République
Le texte a fait l’objet de débats nourris, les députés de Transition ont posé des préoccupations notamment sur l’opérationnalisation de cette loi et son efficacité.

Mais selon le ministre d’Etat en charge de la Fonction publique, Bassolma Bazié, porteur du projet de loi, il y a lieu de se surpasser pour travailler à se mettre au service de la République. Le but ultime, a-t-il dit, étant de se mettre au service des populations.

« On a vu des listes qui quittent le niveau central et qui circulent dans les régions pour recenser des membres de partis politiques majoritaires », a-t-il relevé.

Régionalisme et favoritisme
L’exposé des motifs du projet de loi a présenté la dépolitisation de l’Administration publique comme le fait de « renforcer la neutralité de l’Administration publique à travers le refus de prendre en compte des critères ou influences à caractère politique et idéologique. »

Le ministère se fonde, notamment, sur les conclusions d’une étude en 2015 pour justifier la nécessité de la loi. Cette étude révèle par exemple l’existence de cellules de partis dans les services publics, l’ existence de regroupements politiques et régionalistes dans les services, le port d’habits aux couleurs d’un parti politique, l’application de sanctions et des persécutions sur des agents qui ne sont pas du parti majoritaire, l’octroi de faveurs et promotions sans compétences fondées sur l’appartenance politique, des absences au poste pour des activités politiques sans autorisation.

Le gouvernement entend donc réduire l’influence négative de la politique sur le fonctionnement de l’administration et renforcer la méritocratie en son sein. Une volonté affichée par le Chef de l’Etat, capitaine Ibrahim Traoré lors de sa prestation de serment.

Fabé Mamadou OUATTARA

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