Burkina/Foncier : Des contrôles prévus du 1er au 30 avril 2023 sur certains terrains

Publié le jeudi 16 mars 2023 | AIB

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Ouagadougou, capitale du Burkina Faso

Le ministère en charge de la Prospective compte contrôler et retirer s’il y a lieu, du 1er au 30 avril 2023, sur l’ensemble du territoire, les terrains d’habitation employés à d’autres usages. Il s’agira aussi de vérifier l’effectivité de la mise en valeur des terrains dans les délais impartis et le paiement des droits et taxes. Voici le communiqué intégral, en date du 15 mars 2023

Le Ministre de l’économie, des finances et de la prospective porte à la connaissance des attributaires et/ou cessionnaires des terrains à usage autre que d’habitation que ses services techniques procéderont au contrôle et au retrait s’il y a lieu desdits terrains sur toute l’étendue du territoire national du 1er au 30 avril 2023.

Les contrôles porteront sur:

-Les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage d’enseignement, de santé, de culte et autres usages que d’habitation situés en zone aménagée ou non aménagée (lotie ou hors lotissement) ;

-Le paiement des droits et taxes (droits d’enregistrement, de publicité foncière, de mutation s’il y’a lieu devant être payés dans le délai d’un mois ainsi que la taxe de jouissance devant être soldée dans le délai de trois mois maximum et ce, à compter de la date d’attribution ou de cession);

-La mise en valeur des terrains dans le délai imparti de cinq ans maximum;

-L’occupation desdits terrains conformément à leurs destinations.

Aussi, les personnes concernées sont invitées à se présenter tous les jours ouvrables de 8 heures à 15 heures à la Recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de l’immeuble, munies des titres d’occupation (arrêtés, attestations, permis), des quittances de paiement et tous documents utiles pour les besoins du contrôle.

Par ailleurs, des équipes mobiles feront des contrôles pour constater la situation d’occupation et de mise en valeur des terrains.

Il rappelle que conformément aux dispositions de la loi 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso, de la loi 034/2009 du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et de leurs décrets d’application, la non mise en valeur, le changement de destination et le non-paiement des droits et taxes, constituent des causes d’expropriation ou de retrait des terres concernées.

Il invite en conséquence tous ceux qui ne sont pas en règle vis-à-vis des dispositions ci-dessus rappelées à bien vouloir régulariser leur situation sans délai faute de quoi, ils verront leurs terrains expropriés ou retirés au profit de Etat ou des collectivités territoriales conformément aux textes en vigueur.

Le Ministre de l’économie, des finances et de la prospective sait compter sur le civisme et la contribution de tous à l’assainissement du foncier urbain et rural.

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